Qu'est-ce qu'on ne pourra plus acheter à partir du 1 aout...

deamoncrack a écrit:En 2015, je n'était pas tireur !

Enfin si, mais tout seul dans mon jardin et peu au fait de la législation, hormis celle des carabines à air comprimé...

Mais si j'avais su, je l'aurais signée oui, sans aucun doute !

Je ne voulais pas t'attaquer personnellement, je voulais juste souligner qu'une pétition avait déjà eu lieu, et à un niveau européen, mais qu'une fois de plus ça n'a que souligné la faible mobilisation des tireurs dans leur ensemble.

signée

Pour ceux qui pensent qu'ils ne sont pas concernés car ils n'ont ni FAP ni arme en B, je rappelle que la directive européenne est prévue pour être révisée tous les 5 ans et que sa dernière révision a démarré il y a déjà 3 ans à l'initiative de la France :twisted:

Pas de problème Johnny, je ne l'ai pas pris comme une attaque, mais j'explique le pourquoi du comment !

Aujourd'hui je suis informé, impliqué et concerné et bien qu'a un niveau individuel on ne puisse pas faire grand chose, ensemble nous avons peut être une chance, donc j'essaye de faire tout ce qui est possible pour inverser la vapeur et j'irais jusqu'au bout !

Rémi77 a écrit:Finalement je voulais confier mon beretta 92S à un armurier contre rémunération pour libérer mon autorisation, et récupérer mon arme plus tard.
Le but était de me prendre un STG57 très rapidement.

Hier soir je fait le tour des plus grandes armurerie en ligne, et la je vois tous les STG57 en rupture, j'ai regardé partout il n'y en a plus un seul de dispo dans toute la France.

Il ne reste plus que les colt m16 de surplus chez esistoire, je suis d'ile de France et eux sont en alsace, je vais peut-être prévoir un voyage d'urgence le Week-end prochain.

Pour les STGW 57 (FASS 57), il te reste la solution de la Suisse, chez nous on trouve de très belles armes, pour de prix corrects. Et quelques armuriers, sont très compétant pour les exportations / importations.

J'ai relu tous les sujets et je me disais '' quelle tristesse '' d'en arriver à ce point ......la belle époque est belle et bien révolue au titre de l'exemple......

Petite mise en garde a ceux qui veulent acheter une ex-full avant le 1er Aout :

Mon petit doigt me dit que ces autorisations auront toutes les chances de ne pas etre renouvellees une fois arrivees a echeance.

Considerez cette possibilite avant de casser votre tirelire. L'un des buts de la revision, cote francais, est de faire disparaitre TOUTES les full converties.

Ca n'est pas un secret et a votre avis il vont faire comment ?

Tout simplement en mettant au renouvellement des autorisations des conditions que 99% des detenteurs ne pourront remplir (liees aux stands en particulier)

Et comme les refus se feront un par un, peu de contestation

Apres, chacun fait comme il veut

:)

Vincent

Bonjour
Vincent K, (liées au stand en particulier), c'est à dire?

amis tireur , adhéré a unpact et arme ufa 

https://www.unpact.net/adhesion.html

http://www.armes-ufa.com/

signer cette pétitions ( même si déjà évoqué dans le sujet ) 

https://www.change.org/p/le-l%C3%A9gislateur-abrogation-du-d%C3%A9cret-2018-542-du-29-juin-2018

devenais membres de ce groupe Facebook :

https://www.facebook.com/groups/157176601824160/

Vincent K: moi aussi je vois cela venir, mais on m'a rétorqué que la Préfécture n'aurait aucune raison justifiable pour ne pas renouveller ces autorisations pour du ...cat.A!

C'est vrai que sur 200K tireurs, on se demande ce que fait la majorité silencieuse...
On parle d'unité, mais justement la question que je me pose c'est ne cotisons nous pas déjà tous les ans à une Fédération? N'est elle pas censée protéger nos intérêts et nous représenter auprès des autorités?
Je crains franchement la prochaine étape de la loi...

Caym a écrit:C'est vrai que sur 200K tireurs, on se demande ce que fait la majorité silencieuse...

Je dirais même plus de deux millions si l'on compte les chasseurs, les licenciés de Ball-Trap et les tireurs à l'air comprimé non affiliés à la FFTir....

J'essaye justement en ce moment même de fédérer un maximum de ces derniers sur le Forum Airguns, mais pour l'instant, ça ne donne vraiment pas grand chose, pour ne pas dire que dalle... 

Dans mon club ,il y en a un qui c'est déjà précipité chez un armurier pour officialiser une transaction entre particulier ... Et ce faire piquer 30 euros en passant ... :twisted:

Bonne remarque concernant cette chére fédération , qu'en pense t elle ? Que fait elle ?

@+

Caym a écrit:Vincent K: moi aussi je vois cela venir, mais on m'a rétorqué que la Préfécture n'aurait aucune raison justifiable pour ne pas renouveller ces autorisations pour du ...cat.A!
...

Sauf que, sauf erreur de ma part, je ne vois strictement rien dans le nouveau décret qui autorise explicitement à détenir une arme classée en catégorie A pour des motifs sportifs. Je crains qu'au moment des renouvellements des uns et des autres il n'y ait refus…

Bonjour,
on verra bien dans les prochains mois. Il y a surement des détenteurs de B4 qui vont faire une demande de renouvellement prochainement.

An ix a écrit:
Sauf que, sauf erreur de ma part, je ne vois strictement rien dans le nouveau décret qui autorise explicitement à détenir une arme classée en catégorie A pour des motifs sportifs. Je crains qu'au moment des renouvellements des uns et des autres il n'y ait refus…

Si, quand même, mais ce n'est pas clair du tout :

Article 33 En savoir plus sur cet article...

I. - Le récépissé d'enregistrement d'une arme acquise avant le 13 juin 2017 vaut récépissé de déclaration d'une arme de catégorie C.
Les détenteurs d'une arme, précédemment soumise à enregistrement, acquise entre le 13 juin 2017 et la date d'entrée en vigueur du présent décret, procèdent à la déclaration de cette arme, dans les conditions fixées au paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure, avant le 14 décembre 2019.
Les personnes ayant acquis une arme neutralisée entre le 13 juin 2017 et la date d'entrée en vigueur du présent décret en font la déclaration, au plus tard le 14 décembre 2019, dans les conditions fixées au paragraphe 1 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
II. - Les personnes qui détiennent des armes à feu qui étaient classées au II de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure avant l'entrée en vigueur du présent décret et qui sont classées aux 11° ou 12° de la rubrique 1 du I du même article dans sa rédaction résultant du présent décret, sont autorisées à les détenir jusqu'au terme fixé par leur autorisation.
L'autorisation d'acquisition et de détention des armes mentionnées au 11° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure peut faire l'objet de renouvellements dans les conditions fixées par l'article R. 312-13 du même code. L'autorisation d'acquisition et de détention des armes mentionnées au 12° ne peut pas être renouvelée, sauf si l'arme est transformée pour respecter des spécifications techniques des armes relevant d'un régime d'autorisation d'acquisition et de détention. Cette transformation est attestée par un professionnel mentionné à l'article L. 313-2 du même code.

Pour les A.1-11, l'autorisation "peut" être renouvelée. Pour les A.1-12, fixation de la crosse...

Il y a effectivement un débat là dessus, parce que quand on regarde les renvois, on ne trouve pas le motif sportif (R.312-40 si ma mémoire est bonne). Il y a une "petite" ambiguité.

Il y a ceci :

Article R312-40

• Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 3
  

Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3° bis et 7° de la rubrique 1 du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° du II de l'article R. 311-2 :
1° Les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d'un maximum de quatre-vingt-dix armes ;
2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1° du présent article, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article R. 312-43 du présent code, licenciés d'une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 3° bis de la rubrique 1 du I ou 1°, 2°, 4° et 9° du II de l'article R. 311-2.

La A.1-3bis c'est :

Article R311-2

• Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 2
  

Les matériels de guerre, armes, munitions et éléments désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes :

I. - Armes de catégorie A :

(...)
- accompagnées d'un système d'alimentation de plus de 30 cartouches ou alimentées par bande quelle qu'en soit la capacité ;
3° bis Armes à feu d'épaule semi-automatiques à percussion centrale permettant de tirer plus de onze coups sans recharger, dès lors :

et concernant justement ces armes :

-pour les armes et éléments d'armes du 3° bis et du 7° de la rubrique 1 du I de l'article R. 311-2, à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir espacées d'au moins deux mois et à la présentation d'un certificat délivré par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir, attestant que la personne pratique régulièrement le tir sportif depuis au moins douze mois et que l'arme concernée répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir officiellement reconnue ;

donc semi auto + chargeur + 10 coups = ok si celle ci répond aux spécifications requises pour la pratique d'une discipline de tir officiellement reconnue. Ce qui risque de fermer quelques portes...

phh a écrit:...
Il y a effectivement un débat là dessus, parce que quand on regarde les renvois, on ne trouve pas le motif sportif (R.312-40 si ma mémoire est bonne). Il y a une "petite" ambiguité.
...

C'est exactement ce que je voulais dire par "rien dans le nouveau décret autorise explicitement à détenir une arme classée en catégorie A pour des motifs sportifs"

On verra au moment des renouvellements mais je sens bien venir l'entourloupe !

Je me dis que l'accès aux A.1-11 ne peut pas être (pour l'administration, évidemment) dans autre chose qu'une disposition transitoire, s'ils veulent interdire la revente de ce type d'arme, donc qu'ils ne peuvent pas faire figurer les armes en A.1-11 dans l'article R.312-40 (conditions pour les tireurs sportifs).

Disons que c'est la vision "optimiste" de la chose. Là où je crains très fort que tout le monde soit (au mieux) emm..., au prire empapahouté jusqu'à la moelle, c'est que agrippa ne permettra pas de faire le tri. Trop de "faux positifs*" et de "faux négatifs**"

* faux positif = semi auto enregistré dans agrippa comme ex full. Ex : AR-15 enregistré comme M-16A1
** faux négatif = ex full auto enegistré dans agrippa comme natif semi auto. Ex : FAL autrichien enregistré comme L1A1

yayaom a écrit:Bonjour,
on verra bien dans les prochains mois. Il y a surement des détenteurs de B4 qui vont faire une demande de renouvellement prochainement.

Ca c'est un peu dangereux, parce que quand c'est trop tard, c'est vraiment trop tard.

Ce que j'ai compris ou crus comprendre :

Après le 1er août : 

Les tireurs sportifs pourront demander : 
Ex full interdit dans toute catégorie.

Arme de catégorie B1 :     ( rien ne change ) chargeur 20 coups max. 
Arme de catégorie B4 :     Arme longue chambrée dans un calibres 5.56x45, 7.62x39, 5.45x39 ect.     Avec le droit d'acheter, de conserver, d'utiliser des chargeurs de 10 coups max.
Arme de catégorie B2 :     Arme longue chambrée dans un autre calibre que ceux de B4.                    Avec le droit d'acheter, de conserver, d'utiliser des chargeurs de 10 coups max.
Arme de catégorie A1-3bis : Arme longue de catégorie B4 ou B2 dans laquelle ont enclenche un      -     chargeur de plus de 10 coups et max 30 coups.

Pour demander la A1-3bis il faudra que l'arme soit compatible avec une discipline de tir sportif TAR-TSV ect.
Au moment de la demande en plus de la feuille verte il faudra remplir une feuille " rouge " dans la quelle ont précise le modèle de l'arme et le calibre. 
Cet feuille rouge sera envoyée à la FFTIR qui vérifiera que l'arme est bien compatible avec la discipline déclaré sur la feuille " rouge ".

Ceux qui ont des armes ex full classé en A11 pourront renouveler leurs autorisation. mais plus acheter ni vendre.
Les chargeurs 30 coups sont intégré à la A11, donc normalement ont pourra en conserver, utiliser, et encor acheter avec notre autorisation A11.

Je n'ai pas fait de copiée collé, je répète c'est juste ce que je pense avoir compris, ce n'est pas une référence.

C'est ce que j'ai lu aussi. Avec ce doute concernant le renouvellement des A.1-11 (et la détention sportive d'armes ne rentrant pas dans les spécifications T.A.R / TSV...

Je suis assez d'accord avec Rémi, sauf que pour les chargeurs, ça semble logique mais rien n'est vraiment spécifié clairement concernant la possibilité de continuer à les utiliser avec une A11.

Et comme là pour l'instant tous les regards sont braqués vers les pepom verney marron...

Rémi77 a écrit:Ce que j'ai compris ou crus comprendre :

Après le 1er août : 

Les tireurs sportifs pourront demander : 
Ex full interdit dans toute catégorie.

Arme de catégorie B1 :     ( rien ne change ) chargeur 20 coups max. 
Arme de catégorie B4 :     Arme longue chambrée dans un calibres 5.56x45, 7.62x39, 5.45x39 ect.     Avec le droit d'acheter, de conserver, d'utiliser des chargeurs de 10 coups max.
Arme de catégorie B2 :     Arme longue chambrée dans un autre calibre que ceux de B4.                    Avec le droit d'acheter, de conserver, d'utiliser des chargeurs de 10 coups max.
Arme de catégorie A1-3bis : Arme longue de catégorie B4 ou B2 dans laquelle ont enclenche un      -     chargeur de plus de 10 coups et max 30 coups.

Pour demander la A1-3bis il faudra que l'arme soit compatible avec une discipline de tir sportif TAR-TSV ect.
Au moment de la demande en plus de la feuille verte il faudra remplir une feuille " rouge " dans la quelle ont précise le modèle de l'arme et le calibre. 
Cet feuille rouge sera envoyée à la FFTIR qui vérifiera que l'arme est bien compatible avec la discipline déclaré sur la feuille " rouge ".

Ceux qui ont des armes ex full classé en A11 pourront renouveler leurs autorisation. mais plus acheter ni vendre.
Les chargeurs 30 coups sont intégré à la A11, donc normalement ont pourra en conserver, utiliser, et encor acheter avec notre autorisation A11.

Je n'ai pas fait de copiée collé, je répète c'est juste ce que je pense avoir compris, ce n'est pas une référence.

Salut,

Pour le cas d'une USM1 détenue en B2 avant le 01/08/18, si l'on veut éviter la A1-3bis, obligation de faire modifier ses chargeurs de 15 à 10 coups? si oui , câle ou câle + brasure? est ce faisable soit même ou faut t'il passer par un pro?

Merci et à bientôt

L'US-M1 répond aux critères du T.A.R.
Les chargeurs (A.1-9bis) sont accessibles aux tireurs sportifs. Pourquoi vouloir éviter quelque chose alors qu'on ne sait pas s'il faut réellement l'éviter ?

Pas de précipitation... (j'ai une US-M1... Et je ne compte pas massacrer mes chargeurs de sitôt...)

Dans le cas où il "faut" pour "échapper à la A.3", personne ne sait le modus operandi et ce qui sera toléré ou pas. Moi je me demande plutôt quel sera l'accès à cette catégorie. Pas la même façon de voir les choses peut-être.

Je viens d'acheter un M-1A, il y a un truc qui se balade dans le chargeur et je ne sais pas qui l'y a mis. Et je ne sais pas ce que c'est. Un armurier qui a anticipé ? Si c'est ça, une pauvre cale en bois suffit...


C'est marrant cette manie d'anticiper... (parce que dans ce cas, il vaudrait mieux prévoir un deuxième trou pour quand ce sera 5 coups !)

jackdaniels

Pour le matériel détenus avant la publication du décret aucune idée.
Ont aura les vrais info après publication le 1er août : 

http://www.armes-ufa.com/

https://www.unpact.net/

Quelque lien pour suivre l'actu.