Catégorie d

Je trouve ça un peu normal. Faut pas oublier que le plan Vigipirate est toujours d'actualité.
Imagine un peu le cas d'un barbu, qui est contrôlé avec un Colt Python* dans son sac de sport et qui dit : "Chif, ci de la catégourie Di".  
Alors comme l'agent ne connait pas la classification des armes, il le croit et le laisse partir.


déjà, l'apj en question, qui est censé connaître la réglementation va demander le titre légitime de transport (licence de tir ou permis de chasse, les deux valides. )

En l'absence d'une des ces pièces, y'a embrouille, ok.
En présence de ces pièces, si le citoyen est capable d'expliquer courtoisement que l'arme est un "modèle tant", ce qui le classe en catégorie D car antérieur à 1900, oui, je m'attends à ce que la personne en question puisse repartir. De même si les armes sont détenues légalement, puisqu’il n'y a aucune obligation de se balader avec sa détention.

Je suis d'accord par ailleurs sur le fait que le texte de la loi et son application, par les citoyens comme par les FDO sont deux choses différentes (à mon grand dam, en bon anar, je souhaite que les lois soient réduites au minimum, mais qu'elles soient respectées scrupuleusement et volontairement... )

freebird a écrit:

déjà, l'apj en question, qui est censé connaître la réglementation va demander le titre légitime de transport (licence de tir ou permis de chasse, les deux valides. )

Licence ou permis de chasse?

Pas obligatoire pour du D. 
On peut très bien transporter une arme en D pour l'amener chez un potentiel acheteur ou pour aller tirer sur un terrain privé sans licence, ni permis de chasse.

On en revient au sujet d'origine de ce post.
Impossible d'en justifier sur un contrôle.

oxi81 a écrit:

Fra78 a écrit:D'autant que beaucoup  d'armes anciennes n'ont pas de marquage de type ou même de fabricant...

...Et que certaines sont quand mêmes impressionnantes au premier regard.

Sans rien connaitre aux armes, qui pourrait penser que ce genre d'engin avec son canon de 6,5 pouces est en vente libre?


Et pour arranger les choses le même fabriqué en Italie est en catéogorie B. 

   





j'ai vue il y a quelques années en arrière(je pense 2013)au information de TF1 un reportage sur la nouvelles classification des armes.
il montrait une petite mémé qui été au commissariat et montré au policier un revolver(de son mari décédé),la personne en examinent l'arme en déduit:
    quatrièmes catégories madame !!!,vous n'avez pas le droit de l'avoir,du coup elle le laisse au policier et repart.
le problème est que c’était une réplique de colt 1851(avec bâti laiton)et cheminées bien visibles   

                          je vous je vous laisse penser pour des armes plus difficile a identifier 

                                                                  

je ne suis pas persuadé de ça du tout, mais peut-être que le dernier décret à apporté des changements aux règles de port et transport des D par rapport à la situation de 2013 (qui a posé tant de souci aux reconstitueurs...). On parle bien du titre légitime de transport (parce que de base, toutes les armes, y compris en D, sont interdite de port et de transport... sans motif légitime)

Pour la justification lors d'un contrôle, tout a déjà été dit auparavant. Si le porteur d'une arme en D qui sait expliquer que le modèle est antérieur à 1900 et ne fait pas partie de la liste de surclassement est emmené au poste ou se voit confisquer son arme pour "vérification", pour moi, on est dans l'abus de pouvoir. Mais il s'agit là d'une opinion, tout le monde est libre d'en avoir une différente.

Pour certaines armes, c'est simple le millésime est marqué dessus (ex 1873/1874/reichsrevolver).

Pour mon Webley mark IV en 455 de 1899, j'ai demandé à la pref si agrippa le répertoriait bien en D, réponse affirmative par mail que j'emporte avec moi chaque fois que je sors l'arme au stand.

Pour d'autres où il n'y a pas de date (Pryse-fagnus_1878 suisse) je prends de la doc.

freebird a écrit:je ne suis pas persuadé de ça du tout, mais peut-être que le dernier décret à apporté des changements aux règles de port et transport des D par rapport à la situation de 2013 (qui a posé tant de souci aux reconstitueurs...). On parle bien du titre légitime de transport (parce que de base, toutes les armes, y compris en D, sont interdite de port et de transport... sans motif légitime)

J'en parle en connaissance de cause : je n'ai pas repris ma licence 2017/2018.
Je n'ai donc aucun titre légitime de transport.

Pourtant début août, j'ai déménagé et j'ai transporté mes armes en D-e sur 150 km dans le coffre de ma voiture.
Le déménagement est bien un motif légitime, non?

Et si j'avais été contrôlé sur la route? Comment en justifier? Surtout qu'il n'y en avait pas qu'une... 

oui, bien sûr, le déménagement est un motif légitime. Comme de revenir de chez l’armurier (ou le particulier) chez qui tu l'as acheté.

Pour le commun des tireurs utilisant des armes en D, le titre légitime de transport, c'est un des deux que j'ai cité. et qui doit couper court à toute discussion (hors autre motif de s'interroger sur l'individu suspect )

une petite illustration du flou actuel

un titre de l'Aisne nouvelle qui paraitra demain ,avec comme d'habitude un titre aguicheur pour un non événement :

"  Il se présente avec un pistolet à un poste de contrôle de la braderie de Saint-Quentin "



il convient de préciser que l'armurier est situé dans l'enceinte de la braderie ,l'arme est dans un sac ,inopérante ,alors ,le rappel a la loi ,c'est quoi ,et pour qui ?

veflat a écrit:

le rappel a la loi ,c'est quoi ,et pour qui ?

Le rappel à la Loi, c'est la plus basse des sanctions décidée par un juge.
C'est, comme dit, juste un rappel de la Loi, sans aucune autre peine, ni amende.

Selon le motif du rappel à la loi, grâce à la loi d'exception, tu peux dire adieu à tes catégories B et C selon la prèf.....
Certaines personnes se sont vue dé-saisir de leurs fusils à pompe et autres carabines sous ce prétexte et ce pas plus tard que juste avant l'été.

soit ,mais dans ce cas ,le rappel a la loi ,c'est quand il y a eu manquement.

quelle faute même minime a été commise ,et par qui ?

et en l' occurrence ,ce rappel a été fait par des policiers municipaux

Non, un rappel à la Loi se fait par un juge. 
La Police municipale a remis la personne à l'OPJ de la Police Nationale qui a relaté les faits au juge par téléphone.
Le rappel à la Loi se fait par téléphone et c'est l'OPJ qui le signifie et le fait signer au contrevenant.

Par contre, comme tu dis, il n'y avait pas infraction (mais il faut dire que le journaliste reste vague avec "pistolet à plombs").
On peut toutefois supposer que c'était du D.
Et si c'était le cas, il n'y avait pas infraction, la détention étant libre et le transport légitime.

Alors, amené au poste pour vérifier, oui... mais condamné (même à un simple rappel à la loi), non. C'est pas normal.

merci de ces précisions oxi81 je ne connaissait pas cette procédure , il est donc normal ,et a la rigueur ,je veut bien l'admettre qu'un contrôle au poste de police s'impose ,mais pour le reste ,je ne comprends pas , et de la a en faire un gros titre du quotidien régional ...

Gros titre? Non, c'est sûr, ça n'en vaut pas la peine. Mais pour un journaliste local, c'est un scoop 

Pour le rappel à la Loi, je suis sûr qu'en fait le juge savait pas trop et a donné un rappel à la Loi pour justifier la saisine de l'OPJ.
Dans un cas comme ça, la personne fait appel, prend un avocat pointu et est relaxée. 
Mais pour un rappel à la loi, et vu les couts d'un avocat, ça vaut pas le coup... 

Effectivement, on peut rater un train avec un préjudice non négligeable par pur arbitraire, et on n'a pas de recours. Il faut se dire pour l'avaler que dans d'autres pays, tu klaxonnes parce que le passage d'un dirigeant bloque la circulation, tu te retrouves au gnouf.

il faut donc désormais admettre que nous sommes des parias ,  nous devons accepter ces petites brimades sans protester , même si aucune infraction n'est commise , il vaut mieux se taire , accepter la sanction et la publicité qui en est faite ,c'est dur de craindre la justice sans trop savoir pourquoi.
ça me rappel "le procès" de Kafka ...

veflat a écrit:... l'armurier est situé dans l'enceinte de la braderie ,l'arme est dans un sac ,inopérante ,alors ,le rappel a la loi ,c'est quoi ,et pour qui ?

Joli!
donc, des agents de la force publique, + un magistrat! (on est pas dans une constitution d'une bande? )
Et effectivement la mention menace en plus d'éventuelle armes autrement détenues!
(le fameux FINIADA)

freebird a écrit:... se voit confisquer son arme pour "vérification", pour moi, on est dans l'abus de pouvoir. Mais il s'agit là d'une opinion, tout le monde est libre d'en avoir une différente.

C'est pas une opinion! C'est un abus, ou une dérive de pouvoir!

Reste que si il y a une saisie, en circulation ou au domicile, ça peut devenir un saprès imbroglio!

Et, sauf si on a en sa possession un document établissant la classification de l'arme (ce qui sous entend qu'elle est identifiée), on sera réduit à démontrer que sa possession est légitime! Donc: expertise, ou avocat.
Conclusion: pour faire valoir ses droits, selon que vous êtres riche ou pauvre...


(et même pour le "régulier", avec papier, autorisation, & tout, c'est pas gagné d'avance! Et il faut garder son calme! parce que=>FINIADA!!!)

C'est donc une situation très délicate à en lire tout vos  dirent. (Qui suicite même énormément de réaction ce qui fais plaisir) Mais aucune réel piste pour prouvez facilement que mon 1887 est en D . Vraiment dommage

Non, pas de réponse facile.  

(c'est quoi, un 1887 )

Le plus marrant dans l'histoire est que ce revolver tire la même cartouche que le 1882 suisse, arme de destruction massive de dangerosité exceptionnelle classé en B par le décret...
Va comprendre la logique du truc....

Attention, le terme de dangerosité avérée ne recouvre pas la capacité létale, mais l'abondance sur le marché du modèle et de la munition, et il existerait encore des stocks importants de Nagant soviétiques susceptibles de remonter à la surface....

veflat a écrit:une petite illustration du flou actuel

un titre de l'Aisne nouvelle qui paraitra demain ,avec comme d'habitude un titre aguicheur pour un non événement :

"  Il se présente avec un pistolet à un poste de contrôle de la braderie de Saint-Quentin "



il convient de préciser que l'armurier est situé dans l'enceinte de la braderie ,l'arme est dans un sac ,inopérante ,alors ,le rappel a la loi ,c'est quoi ,et pour qui ?

Houlà!
Attention, un homme armé qui tente une percée dans la foule avec un pistolet à plomb en panne........garde à vue, rappel à la loi.....le grand jeu.
Et puis on a pas idée, un armurier qui tient boutique dans l'enceinte d'une braderie...dangereux tout ça, très dangereux.
(pas autre chose à faire!!??) S'occuper des délinquants et vrais voyous par exemple.

Que ne ferait on pas pour pondre son article dans le journal, encore un qui plante la pelouse au lieu de la semer!


Je recommande aux charpentiers de déposer les armes avant d'aller au boulot....
Les cloueurs doivent être transportés avec les munitions à part.....
Quant au chargeurs de plus de 10 coups, interdits sur les chantiers...........   non mais! circulez y a rien à voir!
 

lionrobe a écrit:Attention, le terme de dangerosité avérée ne recouvre pas la capacité létale, mais l'abondance sur le marché du modèle et de la munition, et il existerait encore des stocks importants de Nagant soviétiques susceptibles de remonter à la surface....

Une discrimination par l'argent, quoi...

oxi81 a écrit:... Pour le rappel à la Loi, je suis sûr qu'en fait le juge savait pas trop et a donné un rappel à la Loi pour justifier la saisine de l'OPJ. ...

On constate vite que ces gens n'aiment pas se déjuger ; on a même parfois l'impression que c'est leur principale préoccupation, avec l'affirmation de leur monopole (quoique ça, c'est surtout la Justice).

veflat a écrit:... c'est dur de craindre la justice sans trop savoir pourquoi. ...

Ben non, une fois qu'on a cessé de croire au père Noël on devient fataliste.
Certes, en Franche Comté c'est peut-être plus facile ; après tout, cette "Justice" est celle d'une puissance d'occupation étrangère...
Sinon, j'ai autrefois pu constater qu'on a plus à espérer de la Justice si on est au moins un peu coupable ; quand on est parfaitement innocent il y a bien plus à craindre.


Relativement à cette liste assez controversée des catégories D,
une amorce déjà assez étoffée aurait pu se constituer naturellement, en la remplissant au jour le jour par les réponses que la DGA faisait aux multiples demandes de détermination de catégorie.
Il aurait suffi de le vouloir... J'avais posé la question à "Gilles78" et sa réponse m'avait semblé signifier "non, ils ne veulent pas"...