Re: Catégorie d

LP Mar 04 Sep 2018, 07:48

Verchère a écrit:

on a plus à espérer de la Justice si on est au moins un peu coupable ; quand on est parfaitement innocent il y a bien plus à craindre.

Cette pensée mériterait de passer à la postérité, c'est tellement juste, du moins en France!

**Fra78** Mar 04 Sep 2018, 08:01

Pour en revenir au sujet initial, voici ce que j'applique :
Chaque revolver en catégorie D a sa petite mallette en plastique noir avec mousse intercalaire, où je place l'arme dans une housse en tissu anticorrosion.
Une belle étiquette adhésive faite sur mon étiqueteuse identifie le modèle à l'extérieur et je place une copie d'un article avec photo du modèle entre mallette et mousse. Je mets le tout dans mon sac pour aller au stand.
Comme ça, j"apparais comme un collectionneur soigneux et j'ai des éléments étayant le statut de l'arme... pour 5 € par arme.

**lionrobe** Mar 04 Sep 2018, 09:08

Ah, non, pas la mallette en plastique, pour 20 roros, tu trouves des coffrets de peintre, c'est autrement plus convaincant, non Catégorie d - Page 3 942193

**Jeppesen** Mar 04 Sep 2018, 13:30

Argh !

Je suis un collectionneur pas soigneux ! Wink

Pour aller au stand, je sors les armes que je souhaite utiliser du coffre, elles sont (pour les armes de poing) dans des "chaussettes" qui permettent d'éviter les traces de coups, et je les mets dans mon sac avec les cartouches.

Je munie les Cat B et C d'un verrou de pontet.

Pour les armes longues, je les range dans étui de transport.

Les "jolis coffrets", quand il y en a, restent à la maison Wink

(Zut, un "peu" (beaucoup) floue...)

Et dans mon portefeuille: licence de tir ET carnet de tir qui sont les documents "officiels" prévus par la réglementation. old

Si déplacements à l'étranger (ça m'arrive): passeport européen, "invitation" de l'organisateur justifiant le transport des armes et munitions concernées.

Certains pays demandent des autorisations particulières (exemple: USA avec autorisation ATF, et il est bien évident qu'il faut respecter la réglementation locale.

Dans le cas de déplacement à 'étranger, je prends également une photocopie des autorisations de détention ou Déclarations, mais seulement dans ce cas là.

salut

Pâtre Mar 04 Sep 2018, 13:48

J'ep'! Merci de rester dans le sujet (déjà complexe!) armes de catégorie D Wink

Jeppesen a écrit:...
Si déplacements à l'étranger (ça m'arrive): passeport européen, "invitation" de l'organisateur justifiant le transport des armes et munitions concernées.
...

D'ailleurs, il me semble que les armes de catégorie D (ex D2) ne peuvent pas être mentionnées sur un "passeport européen".
Ce qui a sa logique: on ne peut pas y mentionner des armes qui ne sont pas déclarées. (même problématique que pour l'introduction en France d'armes en D depuis l'U.E.)
(qu'on me corrige, volontiers, si j'écris une çonnerie!)

Catégorie d - Page 3 72113

**Jeppesen** Mar 04 Sep 2018, 14:02

Et pourtant....

Imagines que tu vas aux USA avec un coachgun (bref, un juxtaposé calibre 12), et ce avant même le changement de réglementation de 2012 concernant l'achat de ce genre de fusil.

Essaies donc de rentrer aux USA avec ce genre d'armes (ou une autre), sans l'avoir "déclaré" à l'ATF !!!!! clown

Et même aux USA, pour te donner l'autorisation de transport d'armes en provenance d'Europe, on te demande....La carte européenne d'armes à feu (appelée également "passeport").

Je dois dire que la première fois, pour faire accepter à la fonctionnaire du service des "armes" de la préfecture d'inscrire mon juxtaposé sur le "passeport", il m'a fallut déployer des trèsors de persuasion...

Mais, et ceci malgré "l'Europe", la réglementation n'est pas (encore ?) la même dans tous les pays qui la compose...

Et la Suisse, par exemple (j'y vais faire un concours à la fin de la semaine) à également une réglementation différente, (bien qu'elle fasse partie de "l'Espace Schengen"...ce qui d'ailleurs simplifie bien les choses...sauf pour eux, sans doute, qui commencent à le regretter, et on peut les comprendre...), etc...

Donc, oui, si tu vas dans certains pays d'Europe (sans parler de plus loin) tu devras faire inscrire des armes de "catégorie D" sur ton passeport, ça vaudrait "mieux" pour toi !

En Italie, par exemple, les "cap's & ball" (pourtant fabriqués en majorité dans ce pays) nécessitent une "autorisation" d'achat (même si celle-ci est, dans ce cas, plus facile à obtenir que chez nous). Very Happy

Et puis, on parlait bien de façon de "transporter" ses armes, non ? (à-priori pas seulement de "cat D"..;ou alors j'ai mal compris, désolé Embarassed

).

Pâtre Mar 04 Sep 2018, 15:09

Jeppesen a écrit:...
Et puis, on parlait bien de façon de "transporter" ses armes, non ? (à-priori pas seulement de "cat D"..;ou alors j'ai mal compris, désolé ).
...

Le sujet concerne bien de comment justifier de la possession (& , du coup, d'un éventuel transport), d'une arme en catégorie D, étant donné qu'aucun document n'est spontanément délivré pour certifier la classification de l'arme.
https://www.tircollection.com/t38345-categorie-d#515768
"Ma question est comment peut ont faire pour prouver en 2 sec (en cas de contrôle ) que ce revolver est en D ! Il ya t'il un papier specifique qui existe ou encore enregistré en préfecture ou autres !??"

Par ailleurs, il y a des choses intéressantes, dans ton intervention! (sur tes expériences dans le trafic* international, notamment!) Catégorie d - Page 3 779757

*trafic=circulation! Very Happy

**oxi81** Mar 04 Sep 2018, 16:18

Pâtre a écrit:Il ya t'il un papier specifique qui existe ou encore enregistré en préfecture ou autres !??"

Ça, c'est énorme quand même.
Tout le monde se plaint d'avoir à être autorisé, avoir à déclarer, ou enregistrer une arme (bref, d'être fliqué par l'Etat) et quand on a une catégorie libre de toute enregistrement, on demande à l'être...

Extraordinaire et savoureux...! Very Happy

**freebird** Mar 04 Sep 2018, 16:26

c'est ce dont on parle depuis le début Oxi Very Happy

Dans la théorie c'est libre (de possession, pas de transport), dans la réalité... c'est pas si simple. :koenfeu:

**Jeppesen** Mar 04 Sep 2018, 16:28

Ah oui, effectivement... Embarassed

Comme le disait l'un des intervenants, c'est "normalement" à "l'agent de la Force Publique" qui te contrôle de "savoir"....et bien évidemment, on peut s'attendre au "meilleur" comme au "pire", très certainement, vu que la législation est des plus simple, c'est bien connue.... :twisted:

Si tu es "licencié FFTir", l'intérêt d'avoir ta licence est qu'elle vaut titre de transport "légitime", et, normalement...., les choses devraient s'arrêter "là"...

Le "carnet de tir", qui doit normalement être présenté en même temps, c'est pour les armes soumises à "autorisation" (donc, Cat "B", pour simplifier).

Pour une "Cat D", tu n'as normalement besoin d'aucun document..;mais après ça reste à l'appréciation de l'agent qui te contrôle, puisqu'une simple "batte de base-ball" peut devenir une "arme par destination"...selon les circonstances...

la meilleur des choses, sans doute, en cas de contrôle de ce genre et si le gars est "ignorant" des subtilités de la réglementation, c'est de lui demander de contacter son commissariat pour qu'il se renseigne auprès d'une "autorité compétente"...je ne vois rien d'autre à suggérer dans le cas général, désolé !

Catégorie d - Page 3 254249

**Jeppesen** Mar 04 Sep 2018, 16:29

C'est le "port" qui est interdit, pas le "transport" !

Ne pas confondre ces 2 notions, très différentes ... salut

**labrocante37** Mar 04 Sep 2018, 16:30

à tous et santé

dixit la D1 qui passe en C.Et quand est il des armes en D2?bien avant 1900

**freebird** Mar 04 Sep 2018, 16:31

il ne faut pas confondre les deux notions, mais je persiste à dire que le transport est également interdit sauf motif légitime, pour toutes les catégories, y compris la D.

article Article L315-1 du code de la sécurité intérieure:

Le port des armes des catégories A, B et C, ainsi que des armes de la catégorie D figurant sur une liste fixée par un décret en Conseil d'Etat ou d'éléments essentiels des armes de ces mêmes catégories ou de munitions correspondantes est interdit ainsi que leur transport sans motif légitime.

**steiff60** Mar 04 Sep 2018, 17:03

:pirat: par contre on a pas entendu parler des armes proposées pour un classement en D2, par l' UFA, dans la dernière mouture !!

un oubli ............ ou les oubliettes directe Question

**oxi81** Mar 04 Sep 2018, 17:06

steiff60 a écrit::pirat: par contre on a pas entendu parler des armes proposées pour un classement en D2, par l' UFA, dans la dernière mouture !!

D2 n'existe plus. Maintenant, c'est D.

**CLOSDELIF** Mar 04 Sep 2018, 17:17

Oui, sur ce point les textes sont simples et clairs...c'est libre , c'est tout.

**Fra78** Mar 04 Sep 2018, 17:20

steiff60 a écrit::pirat: par contre on a pas entendu parler des armes proposées pour un classement en D2, par l' UFA, dans la dernière mouture !!

un oubli ............ ou les oubliettes directe

Voir post de Lionrobe page 1...

**bpa1943** Mar 04 Sep 2018, 18:02

oxi81 a écrit:
Pâtre a écrit:Il ya t'il un papier specifique qui existe ou encore enregistré en préfecture ou autres !??"

Ça, c'est énorme quand même.
Tout le monde se plaint d'avoir à être autorisé, avoir à déclarer, ou enregistrer une arme (bref, d'être fliqué par l'Etat) et quand on a une catégorie libre de toute enregistrement, on demande à l'être...

Extraordinaire et savoureux...!

Je ne demande pas à le déclaré. Ce n'est pas mon but ! Le souci est quand cas de contrôle je suis pas sûr qu'il me diront que c'est de la D. Après ça part un peu dans tout les sens le poste . Merci à ceux qui m'apporte des réponses et leur pratique personnel sur leur transport .

Merci

**steiff60** Mar 04 Sep 2018, 18:03

Fra78 a écrit:
steiff60 a écrit::pirat: par contre on a pas entendu parler des armes proposées pour un classement en D2, par l' UFA, dans la dernière mouture !!

un oubli ............ ou les oubliettes directe
Voir post de Lionrobe page 1...

Pâtre Mar 04 Sep 2018, 18:09

oxi81 a écrit:
Pâtre a écrit:Il ya t'il un papier specifique qui existe ou encore enregistré en préfecture ou autres !??"
Ça, c'est énorme quand même.
Tout le monde se plaint d'avoir à être autorisé, avoir à déclarer, ou enregistrer une arme (bref, d'être fliqué par l'Etat) et quand on a une catégorie libre de toute enregistrement, on demande à l'être...

Extraordinaire et savoureux...!

Moi y'en a rien avoir demandé, Baas! moi y'en a juste discuté du sujet, initié par la question de bpa1943:
https://www.tircollection.com/t38345-categorie-d#515768
(en bleu, avec des guillemets c'est par ce que c'est une citation Wink

)
Le fond de ma pensée:

Pâtre a écrit:"...
J'ai bien une solution!

Tout libre d'acquisition & détention!
Seul le port, le transport, voir l'usage serait règlementé, par exemple par la participation à une fédération des tireurs (toutes disciplines) & collectionneurs!
La détention de munition étant seule strictement conditionnée.
Largement suffisant pour encadrer la possession & l'usage d'armes (dont à feu) en vue ou constatée, de la commission d'infractions, de délits, de crimes.

Bon, pas dans l'air du temps.... "

freebird a écrit:il ne faut pas confondre les deux notions, mais je persiste à dire que le transport est également interdit sauf motif légitime, pour toutes les catégories, y compris la D.
...

Rien de plus à ajouter à l'article L315-1 cité.
Si!
C'est pour toutes les "armes" comprises dans la catégorie D. Une "bombe lacrymo" est d’acquisition libre. Son transport est interdit sans motif légitime! Very Happy

:twisted:
(temps libre pour déterminer les "motifs légitimes" justifiant le transport d'un tel objet! tongue

)

Par ailleurs, pour ce qui nous concerne, & nous intéresse: les armes à feu, de catégorie D, je ne crois pas que la problématique du transport pose une quelconque difficulté.
Puisque bien entendu l'arme est transportée de façon à ne pas être utilisable immédiatement. Et pour la plupart d'entre nous, ce transport se fait muni d'une licence valide, ou un permis de chasse.

La problématique intervient lorsqu'il y a suspicion de détention illégitime.
Il n'y aura pas cette suspicion avec des membres des FdO "connaisseurs".
Mais apparaitra avec des agents, voir des magistrats, excessivement suspicieux, inquiets, voire "militants"(=contres, par principe, qu'un citoyen aie des droits, concernant la détention d'armes à feu, quelles qu'elles soient)

Bon, rien qui fasse avancer le "schmilblic' "! On ne peut que discuter. Et espérer n'avoir jamais à être confronté à une situation telle que celle de mon collègue (Re: Catégorie d)

Catégorie d - Page 3 72113

**Jeppesen** Mar 04 Sep 2018, 18:16

Beaucoup d'armes d'origines et d'époques différentes sont "classées" en "D"....

Il est donc plus que difficile, voir totalement impossible de les répertorier une à une !

Deux aspects, cependant peuvent permettre de les identifier:

- D'une part, la "liste d'exception", mentionnée par l'un de nos camarades, qui précise les armes "antérieures à 1900" (et donc censément en "D") et qui sont néanmoins classées en "C" ou en "B" (surclassement).

- d'autre part, les caractéristiques permettant (à-priori) d'identifier une arme de catégorie "C" ou "B" (voir "A", puisque maintenant certaines ex "B" se retrouvent en "A"... geek

)

On pourrait donc dire que ce qui n'est PAS en "A", "B" ou "C" ni sur la "liste d'exception" est "forcément" en..."D" clown

CQF...D ? (un peu facile, celle là, je le reconnais) salut

**An ix** Mar 04 Sep 2018, 18:27

Pâtre a écrit:…
On ne peut que discuter. Et espérer n'avoir jamais à être confronté à une situation telle que celle de mon collègue (Re: Catégorie d)
...

Pourrais-tu nous préciser les circonstances qui ont abouti au contrôle puis à la saisie des armes de ton collègue ?

Pâtre Mar 04 Sep 2018, 19:26

Oui! je peux! (sans donner d'indication permettant d'identifier quiconque)

Chapitre I

1- plainte, ou mains courante de plusieurs individus à son encontre pour menaces & violences.
2-convocation, puis garde-à-vue (incluant une nuit "à l’hôtel")
3-perquisition à son domicile. Saisie de tout: Armes soumises à détention, à déclaration, à enregistrement (D1, à L’époque), Armes à feu classées en D (2, à l'époque), couteaux, hachette, tout. (le tout fourré dans un sac. -je peux les mettre dans des housses, pour pas qu'elles soient abimées?- - non!-)

Chapitre II
1-Lors d'une confrontation, les gugusses ne le reconnaissent pas. ( Shocked

)
2-Pas de charges, puisqu'en fait, il ne s'est rien passé. Non lieu.
3-A sa demande, ses armes lui sont remises. (de mauvaise grâce. Accompagnées de remarques sur la légitimité d'un "péquin" à détenir des armes, etc)
3 bis, -& p'is mon Carcano?- -Elle est ou la déclaration?- -b'in, j'en ai pas, un Carcano, c'est en D2, je peux pas avoir de déclaration-
Bon, je la fais courte: il lui a été (gracieusement) proposé de prouver la classification de cette arme, en faisant appel, à ses frais, à un expert.
Le dit Carcano, un peu à l'état d'épave, lui ayant été offert après la règlementation de 2013, il n'a pas souhaité engager de fonds.
3 ter- -bon, je signe ou? pour l'abandon pour destruction?-
Alors, évidement, sur, & pour le principe, il aurait du alerter une asso de défense. Prendre un avocat, etc.
Dans les faits, après une GàV, une "nuitée offerte", quelques inquiétudes au sujet de ses "joujoux", vu la valeur de cette arme: b'in tant pis... Embarassed

On peut changer le scénario de "trois gugusses qui cherchent des chicanes, & affabulent", en une vengeance de quidam perclus de mauvaises intentions. Une querelle avec un voisin chicaneur de mauvaise foi ("y vont lui confisquer ses armes, c'est bien fait!"), ou tout autre scénario aboutissant à une suspicion & un dessaisissement conservatoire des armes détenues.

Catégorie d - Page 3 72113

**An ix** Mar 04 Sep 2018, 19:36

Merci c'est très instructif :twisted:

**Jeppesen** Mar 04 Sep 2018, 19:38

Ce genre de "situation" arrive quelquefois quand monsieur entre en conflit avec madame, et qu'une "séparation" se profile à l'horizon.

madame va voir la police/son avocat et déclare que son mari a un comportement "dangereux"...et qu'il possède des "armes"...

et là: dessaisissement de "tout", effectivement....le temps de "voir"...(ordre venant du préfet).

(j'ai connu un cas dans mon club, il y a quelques années..).

On est cependant "loin" du cas du simple "contrôle" sur la route, par exemple, malgré tout.

En ce qui concerne le Carcano, est-ce qu'une demande auprès de la préfecture, "sensée" connaitre le classement des armes, en expliquant le problème, n'aurait pas aidé à résoudre le problème ? (ça a peut-être été fait ?).