Re: enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24

**romeo33** Dim 17 Déc 2023, 18:11

marctr22 a écrit:bonsoir,
si je peux lancer un appel, si un des membres du forum participe a une de ces réunions en Préfecture, peut il nous faire un résumé des passages importants,
des nouveautés ou autres (les solutions données aux problèmes rencontrés ou divers soucis ex: enregistrement des B 5 comme armes -comprises dans le quota-!)
les clubs ne donneront aucune information ainsi que la FFTir, si ce n'est de s'inscrire.

merci d'avance

Je n'ai pas participe a ces fameuses reunions, par contre mon armurier ma montre que lors de la derniere mise a jour sont apparues 2 colonnes supplementaires dans l'interface armurier : elements d'arme et munitions.
Donc il ne devrait pas y avoir de soucis pour les b5.

**Jeppesen** Dim 17 Déc 2023, 19:22

Voilà une bonne nouvelle Very Happy

**moli06** Dim 17 Déc 2023, 23:23

Alors d après les armuriers( que je connais bien) qui ont assisté à la réunion en préfecture lundi dernier,
réunion qui avait surtout pour but d'insister que seulement 25 % des chasseurs avaient cré leur compte malgré la prolongation de la période de création.
Que la création du compte concerné tout les personnes qui a , UN JOUR, obtenu son permis de chasser et qui détient au moins une arme ( pas de précision sur la catégorie C ou D)

Que des sanctions seraient appliquées.

Extrait copié sur le site SIA détenteur :

[list=fr-breadcrumb__list][*]
[*]

[/list]

[size=51]SIA : Prolongation de la période de création de compte pour les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser

[/size]

MIS À JOUR LE 29/11/2023
Actualités du ministère
Publié le 25/04/2023

enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24 - Page 5 SIA-chasseur

Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est accessible aux détenteurs chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. Avoir un compte personnel dans le SIA leur est depuis lors indispensable pour acquérir ou céder une arme. Tous les détenteurs d’armes chasseurs devront avoir créé un compte dans le SIA avant le 31 décembre 2023 pour conserver leur droit à acquérir et détenir une arme.

La création d’un compte personnel SIA, une démarche obligatoire pour tous les détenteurs particuliers d’armes
Au terme du déploiement du Système d’Information sur les Armes (SIA), l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte pour conserver leur droit à détenir des armes. A ce jour, seuls les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser (majeurs) sont concernés par cette mesure.
Initialement fixée au 30 juin 2023, la date limite pour créer un compte dans le nouveau système d’information sur les armes est reportée au 31 décembre 2023 pour les détenteurs du permis de chasser. Sont ainsi concernés les chasseurs actifs, ayant validé leur permis de chasser pour l’année en cours, mais également tous les chasseurs qui n’ont pas fait renouveler leur validation depuis longtemps. Tout détenteur qui a, un jour, obtenu son permis de chasser et qui détient au moins une arme doit créer un compte personnel dans le SIA. Cette démarche doit être faite sans attendre

Pour les tireurs sportifs, voici les grandes lignes car des questions posées par les armuriers attendent le retour du SCAE
L'ouverture pour les tireurs sera plutôt en février 2024 ( en attente de confirmation)

,il ressort que tout va rentrer dans le futur quota de 15 sauf les anciens modèle 13.

La date de validité de cette nouvelle autorisation de 15 armes sera basée sur la date de la dernière autorisation reçue.

Qu'un ancien tireur sportif ne sera pas considéré comme un primo demandeur d'autorisation et aura droit au quota de 15 au lieu de 6.

3000 munitions par armes, avec un maximum 1000 à chaque fois.

**Verchère** Lun 18 Déc 2023, 03:41

Et si on veut un quota de 0, juste pour avoir le droit de recharger un vieux revolver Mle 1873, c'est prévu ?

**freddu49** Lun 18 Déc 2023, 08:07

Verchère a écrit:Et si on veut un quota de 0, juste pour avoir le droit de recharger un vieux revolver Mle 1873, c'est prévu ?

et qu'en est-il des anciens fusils de chasse type Gras modifiés? Il fut un temps où ces armes n'étaient pas à déclarer puisque mono canon et mono coup?

Pâtre Lun 18 Déc 2023, 08:56

Verchère a écrit:Et si on veut un quota de 0, juste pour avoir le droit de recharger un vieux revolver Mle 1873, c'est prévu ?

Bonne question.

freddu49 a écrit:... pas à déclarer puisque mono canon et mono coup?

C'est pas des critères!
Les critères sont :
- arme de modèle pré-1900 (D-e)
- Acquisition pré-2011 (C1-c, mais déclaration non obligatoire)

enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24 - Page 5 72113

enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24 - Page 5 72113

Invité Lun 18 Déc 2023, 09:19

CLOSDELIF a écrit:
Dirty Larry a écrit:Sujet utile car je me demande, à sa lecture, si j'avais bien compris le principe (et je ne dois pas être le seul).

Je suis assez impatient de pouvoir ouvrir mon compte SIA pour voir ce qui y ressort et corriger les éventuelles erreurs. J'attends donc qu'il soit ouvert au tireurs.

Licencié FFtir depuis mes 16 ans, il se trouve que je suis aussi titulaire du permis de chasser, que j'ai passé à 18 ans. J'ai chassé deux ans puis arrêté, et ne l'ai plus validé depuis 25 ans maintenant.

Toutes mes armes ont été acquises et sont détenues au titre du tir sportif : je ne me considère aucunement comme chasseur et il ne serait pas venu à l'idée de m'inscrire au SIA comme tel.

Mais si je comprends bien, non seulement je pourrais (et aurai pu ) créer mon compte SIA, mais serai en devoir de le faire avant le 31/12/23 ???

J'avoue que m'inscrire comme "chasseur" me déplait fortement car cela ne correspond aucunement à ma pratique, ni à la justification des armées détenues, et j'y vois une source de malentendus futurs avec l'administration. (Du genre "Monsieur vous êtes chasseur vous n'avez pas vocation à détenir un pistolet automatique Steyr 1912 en B..." ou "Merci de nous faire parvenir votre permis de chasser avec validation de l'année en cours"). Et je tiens à la justification "sportive" de mes détentions....
Hello !
Bien sûr que non, tu n'as pas à créer de compte chasseur!
Tu peux faire comme moi: Attendre bien tranquillement que le SIA soit ouvert aux tireurs.....

Bonjour mon armurier m'a dit que le Sia pour tireur sportif sera possible le 27/02/2024. Quelqu'un peut il confirmer svp? Merci bonnes fêtes !!!

**freddu49** Lun 18 Déc 2023, 10:21

Pâtre a écrit:
freddu49 a écrit:... pas à déclarer puisque mono canon et mono coup?

C'est pas des critères!
Les critères sont :
- arme de modèle pré-1900 (D-e)
- Acquisition pré-2011 (C1-c, mais déclaration non obligatoire)

justement, le modèle est antérieur à 1900 vu que ces fusils étaient des Gras à la base mais la modification a eu lieu début 20eme dans un calibre de chasse donc là qu'est ce qui prévaut? le modèle ou la modification? pour l'acquisition je n'ai pas d'inquiétudes les miens c'était bien avant 2011 mais quid des armes de ce type qu'on pourrait trouver de nos jours?

**Bagnoz** Lun 18 Déc 2023, 11:06

Modèle avant 1900 et modification avant 1946 = catégorie D

**moli06** Lun 18 Déc 2023, 13:05

Sylvano a écrit:
CLOSDELIF a écrit:
Dirty Larry a écrit:Sujet utile car je me demande, à sa lecture, si j'avais bien compris le principe (et je ne dois pas être le seul).

Je suis assez impatient de pouvoir ouvrir mon compte SIA pour voir ce qui y ressort et corriger les éventuelles erreurs. J'attends donc qu'il soit ouvert au tireurs.

Licencié FFtir depuis mes 16 ans, il se trouve que je suis aussi titulaire du permis de chasser, que j'ai passé à 18 ans. J'ai chassé deux ans puis arrêté, et ne l'ai plus validé depuis 25 ans maintenant.

Toutes mes armes ont été acquises et sont détenues au titre du tir sportif : je ne me considère aucunement comme chasseur et il ne serait pas venu à l'idée de m'inscrire au SIA comme tel.

Mais si je comprends bien, non seulement je pourrais (et aurai pu ) créer mon compte SIA, mais serai en devoir de le faire avant le 31/12/23 ???

J'avoue que m'inscrire comme "chasseur" me déplait fortement car cela ne correspond aucunement à ma pratique, ni à la justification des armées détenues, et j'y vois une source de malentendus futurs avec l'administration. (Du genre "Monsieur vous êtes chasseur vous n'avez pas vocation à détenir un pistolet automatique Steyr 1912 en B..." ou "Merci de nous faire parvenir votre permis de chasser avec validation de l'année en cours"). Et je tiens à la justification "sportive" de mes détentions....
Hello !
Bien sûr que non, tu n'as pas à créer de compte chasseur!
Tu peux faire comme moi: Attendre bien tranquillement que le SIA soit ouvert aux tireurs.....
Bonjour mon armurier m'a dit que le Sia pour tireur sportif sera possible le 27/02/2024. Quelqu'un peut il confirmer svp? Merci bonnes fêtes !!!

Alors la date du 27/02/2024 m'a été donné aussi par les armuriers présents à la réunion.

J ai ouvert mon compte en février 2022 .
Il y a aussi bien les C que les B.
pas de problème.

Sur un forum de chasse, un chasseur a écrit qu'il c etait fait contrôler par OFB et ONF pour la déclaration de l arme.
ils ont eu accès à son ratelier, il avait les cat C et B.
ils lui ont rien dit.

Mamarg43 Lun 18 Déc 2023, 13:40

Suite à la mise à jour de mon SIA , pour mes armes en c il paraît que on est limité à 20 armes ?si vous avez plus d'info, merci d'avance bonne journée à vous. Mamar

**Bagnoz** Lun 18 Déc 2023, 13:47

À ma connaissance non.
Seulement la possibilité d'une enquête administrative des 20 armes en c puis par tranche de 10
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3247

C'est sur ton Sia que tu as vu ça?

**nanard35** Lun 18 Déc 2023, 14:42

L’instruction des dossiers sur le SIA et les demandes de la préfecture :

Traitement des dossiers chasseurs par la préfecture depuis le 8 février 2022

enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24 - Page 5 Telechargement-68-dbb6c-b6293

Depuis le 8 février 2022, les déclarations d’armes de catégories C achetées par les chasseurs sont traitées directement par voie dématérialisée en préfecture. Dans le cas de ce traitement, les préfectures vérifient les pièces scannées et transmises par l’armurier et procèdent aux enquêtes administratives de sécurité à posteriori de l’achat des armes de catégorie C.
Dorénavant, à la fin du traitement des enquêtes de sécurité, aucun récépissé ne sera délivré par la préfecture, l’inscription de l’arme sur le compte SIA fait preuve de déclaration de l’arme, par ailleurs le détenteur pourra générer une fiche de situation de l’arme depuis son râtelier.
De plus, une enquête de moralité, dès plus de 20 armes détenues et ensuite toutes les 10 armes de catégorie C achetées, pourra être demandée par les préfectures lors du traitement de la déclaration d’une arme de catégorie C. Voir auditions administratives.

**Laurent C** Lun 18 Déc 2023, 18:13

Mamarg43 a écrit:Suite à la mise à jour de mon SIA , pour mes armes en c il paraît que on est limité à 20 armes ?si vous avez plus d'info, merci d'avance bonne journée à vous. Mamar

C'est faux !
Mon compte SIA est ouvert depuis mars 2022 et dès l'ouverture AGRIPPA y a automatiquement reversé une quarantaine d'armes, avec des oublis et des doublons. Actuellement, mon râtelier est toujours bien rempli et dépasse évidemment "un peu" les 20 armes.
Et le bouzin est dimensionné pour les gourmands, puisqu'on peut choisir l'affichage par 10, 50 et même 100 armes par page (ce qui est normal, ne serait-ce que pour les associations).

Mamarg43 Lun 18 Déc 2023, 18:49

Merci pour la réponse, bonne soirée

**Stephane5** Lun 18 Déc 2023, 19:56

Laurent C a écrit:
Mamarg43 a écrit:Suite à la mise à jour de mon SIA , pour mes armes en c il paraît que on est limité à 20 armes ?si vous avez plus d'info, merci d'avance bonne journée à vous. Mamar

C'est faux !
Mon compte SIA est ouvert depuis mars 2022 et dès l'ouverture AGRIPPA y a automatiquement reversé une quarantaine d'armes, avec des oublis et des doublons. Actuellement, mon râtelier est toujours bien rempli et dépasse évidemment "un peu" les 20 armes.

Tes quarante ont été acquises avant l'entrée en vigueur de cette disposition. Au début de ta prochaine dizaine, tu auras peut-être droit à l'enquête administrative. Peut-être, puisqu'apparemment la préfecture "pourra" demander cette enquête... ou pas, donc.

**Jeppesen** Lun 18 Déc 2023, 20:05

Bah, des "enquêtes administratives" j'en ai déjà eu suite à achat de catégorie "C", dont l'une a d'ailleurs permis de rectifier une erreur des services de la préfecture (?!).

Rien de bien méchant, surtout si on possède des cat "B", c'est "la routine" Very Happy

**Bagnoz** Lun 18 Déc 2023, 20:11

Cela consiste en quoi ces enquêtes?

Mamarg43 Lun 18 Déc 2023, 20:36

Moi c'est fait, en 30minutes pour l'enquête.

**Laurent C** Lun 18 Déc 2023, 20:45

Stephane5 a écrit:
Tes quarante ont été acquises avant l'entrée en vigueur de cette disposition. Au début de ta prochaine dizaine, tu auras peut-être droit à l'enquête administrative. Peut-être, puisqu'apparemment la préfecture "pourra" demander cette enquête... ou pas, donc.

J'ai fait d'autres achats et des ventes depuis, franchissant dans un sens puis dans l'autre et retour, la barre qui peut donner droit à une enquête. Cela étant, que ce soit dans mon ancienne région de résidence ou la nouvelle, "ils" n'ont pas besoin d'enquêter sur moi. Je les embistrouille suffisamment souvent au téléphone et par courriel pour qu'ils sachent très bien qui je suis. En tout cas, en 7 saisons, je n'ai jamais eu de convocation ou entretien pour la moindre enquête. Bien entendu, je ne doute pas que les fichiers sont épluchés.

Dès que j'ai une question, que ce soit pour mes pratiques ou une question de législation pour un article en préparation, je décroche mon téléphone pour appeler aussi bien le SCAE que le service des armes de ma préfecture. Si tu ajoutes à ça qu'en déménageant je me suis tout de suite présenté à la gendarmerie et à la préfecture avec mes casquettes de collectionneur/compétiteur/chasseur/scribouillard, je suis assez transparent pour qu'ils passent vite sur mon cas.

**obaneck** Lun 18 Déc 2023, 22:21

Assez d’accord avec Laurent C ; l’enquête, un boulot de plus, commence inévitablement par un tri. Si vous étiez à faire ce travail, vous le feriez aussi.
Le tri ? C’est ce qu’a dit Laurent : qui fait quoi et comment ? Au lu des activités de Laurent auprès des administrations, c’est sûr qu’on en contrôlera d’autres avant lui.
J’ai plus de 50 catégories C mais vu mon métier et les accréditations ministérielles qu’il impose plus d’autres éléments d’honorabilité que nous sommes probablement nombreux à avoir sur ce forum. Alors pareil, on passe…
Le filtre administratif est suffisamment serré pour que l’enquête soit superflue pour beaucoup d’entre nous, d’où la notion d’éventualité.
Sans compter que nous sommes des gens responsables : si les armes sont en râtelier, même cadenassées, la pièce où elles sont entreposées n’est pas fermée par un rideau…

bob56 Mer 20 Déc 2023, 22:10

C'est pas gagné !

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/jura/cela-va-nous-donner-plus-de-souplesse-les-chasseurs-ont-desormais-jusqu-a-fin-2024-pour-declarer-leurs-armes-2893622.html#Echobox=1703090375-4

**croquignol** Mer 20 Déc 2023, 22:44

bob56 a écrit:C'est pas gagné !

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/jura/cela-va-nous-donner-plus-de-souplesse-les-chasseurs-ont-desormais-jusqu-a-fin-2024-pour-declarer-leurs-armes-2893622.html#Echobox=1703090375-4

Va devoir encore une fois manger son chapeau le patron du SCEA.
Cela me permettra de m inscrire en tant que tireur avant la limite obligatoire pour les chasseurs faut dire que mon permis de chasse n était pas renouvelé depuis quelques dizaines d années et je n avais aucune intention d ouvrir mon ratelier en tant que chasseur.

**Verchère** Jeu 21 Déc 2023, 03:15

Si les chasseurs ne s'inscrivent pas massivement, pour certain c'est peut-être aussi tout simplement du "boycott" :
En 1995 ils ont déclaré ce qu'on leur demandait, puis au fur et à mesure des achats, plus éventuellement un complément en 2012, et considèrent que ce qu'ils ont déclaré, est déclaré !

Et que ce n'est pas à eux de suppléer à l'incompétence des services administratifs, quant à la gestion de fichiers qu'ils ont de leur propre chef décidé d'imposer.

Je précise que ce n'est pas mon avis personnel : je ne fais que rapporter ce que j'ai entendu...
Car mon avis personnel serait beaucoup plus méprisant que ça, envers ceux qui se permettent de donner des ordres alors qu'ils ne sont même pas fichus de planter un pied de patates !

marctr22 Jeu 21 Déc 2023, 08:45

bonjour,
je viens de lire l'article du journal faisant état du report au 31/12/2024 pour le SIA chasseur
je suis allé sur le site du SCAE, du ministère de l'intérieur ; aucune information,
si parmi nous il y a un spécialiste de la communication, peut il nous renseigner?
et c'est la fin de ce post, puisque tout est décalé d'un an,
amis chasseurs soyez contents vous avez gagnés, auront ils quand même (pour les non inscrits) le droit d'acheter encore des munitions? de prendre leur permis 24/25? d'acheter une arme?
M r Mérandat promettait des sanctions contre les non inscrits, QUID ,
bon tir