enregistrement des tireurs au SIA pour le 01/01/24

Laurent C a écrit:Merci en tout cas pour ce texte, qui me permettra de répondre à un traqueur rencontré hier, qui n'a que son 12 juxtaposé depuis... bien avant 2011 !
Il est donc la seule exception à l'obligation de création d'un compte SIA.

  tout à fait.

Le patron du SCAE l'a énoncé clairement : ces armes à un coup canon lisse n'ont pas obligation a être déclarées si détenues avant Décembre 2011.
Maintenant le chasseur peut parfaitement les déclarer si il le souhaite et le patron du SCAE a ajouté que c'était souhaitable.

A chacun de saisir la nuance et de faire ce qu'il souhaite en la matière : c'est son choix.

Stephane5 a écrit:

Bagnoz a écrit:Non l'armurier n'ouvre pas un compte Sia mais vous donne un numéro de Sia, ce n'est pas pareil. Ça sera au tireur d'ouvrir son compte detenteur obligatoirement

Les armes achetées par les tireurs depuis... au moins juillet 2021 sont inscrits sur le compte SIA de leur détenteur et non plus sur Agrippa. Normalement... mais il est possible que les prefs ne soient pas toutes à jour et que certaines continuent d'enregistrer sur Agrippa.
Les comptes SIA existent bel et bien pour les tireurs sportifs, même si ceux-ci n'y ont pas encore accès.

Plutôt 2020 que 2021
Ma préfecture continuait d'utiliser Agrippa jusqu'à cet été du moins
Le numéro Sia n'est pas le compte Sia, c'est pour ça qu'il est demandé de le faire en début d'année pour les tireurs

nanard35 a écrit:Faut arrêter de psychoter si on est dans son bon droit !
Une facture peut toujours être utile pour un fusil récent, par exemple acheté dans les années 2000.
Et dans cette tranche d'âge, le proprio la possède en général.
Pour un fusil qui a manifestement plusieurs décennies, une facture est inutile et de toutes les manières plus en possession du proprio dans une immense majorité de cas.

Ce n'est pas de la psychose! Mais si on a la facture c'est quand même plus simple non?

Je ne me sens guère plus avancé ... et comprendrais même presque moins !

Dans l'extrait de "Bagnoz", je lis :
<< Le n° SIA n’est qu’une simple identité numérique qui identifie la personne, mais ne permet pas de faire des transactions d’armes.
...
C’est vous, armurier, qui l’avez créé depuis octobre 2020 jusqu’à aujourd’hui. Vous pouvez continuer à en créer pour les particuliers dépendant des portails qui ne sont pas encore ouverts. >>
Alors si ce n° SIA "ne permet pas de faire des transactions", pourquoi l'armurier le crée-t'il ?

Et aussi :
<< Si le compte SIA détenteur est ouvert (comme actuellement celui du chasseur, et prochainement des licenciés FFTir, ball-trap et biathlon), vous ne devez plus faire usage du numéro SIA. >>
Mais plus loin :
<< A noter que le n° SIA et le n° de compte personnel SIA est identique et acquis à vie. >>
Alors, si ces numéros sont identiques, on continuera bien à utiliser ce n° SIA !

Ils ne se sont pas relus, ou ils ne comprennent pas le français ?

< Le n° SIA n’est qu’une simple identité numérique qui identifie la personne, mais ne permet pas de faire des transactions d’armes.
...
C’est vous, armurier, qui l’avez créé depuis octobre 2020 jusqu’à aujourd’hui. Vous pouvez continuer à en créer pour les particuliers dépendant des portails qui ne sont pas encore ouverts. >>
Alors si ce n° SIA "ne permet pas de faire des transactions", pourquoi l'armurier le crée-t'il ?

on peut supposer que ce texte était pour les chasseurs qui doivent impérativement avoir un compte SIA ouvert (et non juste un numéro) pour réaliser une transaction.
A contrario des simples tireurs qui peuvent encore faire des transactions sans compte SIA, juste avec le numéro créé par l'armurier.




Pour la deuxième partie qui n'est pas claire, je suppose, je dis bien je suppose, que le n° SIA ne sera plus utile à l'armurier pour une transaction, une fois le compte ouvert.
Il suffira d'une pièce d'identité et il ira directement sur le compte avec l'identité.
Alors qu'actuellement pour un tireur, il a besoin du numéro SIA (si existant) pour aller sur le "compte" du tireur ...?

De toutes les manières on est d'accord c'est écrit avec les pieds !

Verchère a écrit:Je ne me sens guère plus avancé ... et comprendrais même presque moins !

Ne serais-tu pas taquin ou un peu de mauvaise foi ?

Verchère a écrit:
Dans l'extrait de "Bagnoz", je lis :
<< Le n° SIA n’est qu’une simple identité numérique qui identifie la personne, mais ne permet pas de faire des transactions d’armes.
...
C’est vous, armurier, qui l’avez créé depuis octobre 2020 jusqu’à aujourd’hui. Vous pouvez continuer à en créer pour les particuliers dépendant des portails qui ne sont pas encore ouverts. >>
Alors si ce n° SIA "ne permet pas de faire des transactions", pourquoi l'armurier le crée-t'il ?

Ça identifie un individu, mais ça ne remplace pas la paperasse, contrairement au portail armurier du SIA interagissant avec un compte utilisateur activé.

Actuellement, pour les utilisateurs qui ne sont pas chasseurs, les armuriers continuent de travailler avec du papier et utilisent simplement EN PLUS le numéro SIA pour identifier la personne sur le portail armurier du SIA.
Pour cela, soit le client connait son numéro, soit l'armurier le recherche avec ses noms, prénoms, N° de CNI, N° tel, e-mail, etc.
Si la personne n'a jamais fait de transaction depuis la mise en place du portail armurier du SIA, le système fait d'abord une recherche d'éventuels doublons sur les documents (ça arrive de temps en temps et dans ce cas là, allo le SCAE), puis la personne qui se voit attribuer un numéro SIA.

Verchère a écrit:
Et aussi :
<< Si le compte SIA détenteur est ouvert (comme actuellement celui du chasseur, et prochainement des licenciés FFTir, ball-trap et biathlon), vous ne devez plus faire usage du numéro SIA. >>
Mais plus loin :
<< A noter que le n° SIA et le n° de compte personnel SIA est identique et acquis à vie. >>
Alors, si ces numéros sont identiques, on continuera bien à utiliser ce n° SIA !
Ils ne se sont pas relus, ou ils ne comprennent pas le français ?

Quand tu écris quelque chose d'un peu complexe qui te semble limpide parce que tu baignes dedans, tu peux faire des raccourcis trompeurs.
Il faudrait demander au rédacteur de préciser ce qu'il avait en tête en écrivant ce truc.
Car bien évidemment, le numéro SIA c'est comme le numéro de sécu, un identifiant incontournable dans son domaine.

Ce que j'ai compris en interviewant plusieurs armuriers, c'est que lorsque le compte SIA est ouvert, on utilise comme depuis 2021 le numéro SIA pour identifier le client sur le portail armurier.

En fait, depuis 2021, quand un client se présente, l'armurier commence par rentrer/chercher/créer son numéro SIA, suivant la situation.
Le système lui indique alors s'il y a un compte SIA associé à cette identification.
Si c'est le cas, l’interconnexion portail armurier / portail utilisateur fait instantanément le boulot qui était celui de Monique, 57 ans, ménopausée et dépressive, actuellement en arrêt maladie à la sous-préfecture de Tartenfouille-les-grands-bois.
Sinon, le système imprime les Cerfa qui partiront par la poste pour un traitement à la mano... quand Monique sera de retour.

La mise en place du système est inéluctable et il sera vite incontournable.
Déjà, actuellement, si c'est un chasseur et qu'il n'y a pas de compte associé, l'armurier n'a plus le droit d'effectuer de transaction, si j'en crois ceux que j'ai interviewés.

La fin du suspens semble s'approcher à grands pas et le choix dans la date bien arrêté :

En effet, dans les milieux autorisés (des réunions d'information sont effectuées ou programmées entre notamment préfectures, armuriers et présidents de club),
on annonce pour les tireurs* une ouverture au 27/02/2024, avec une fenêtre ouverte jusqu'au 31/12/2024 (mais une obligation de résoudre les éventuelles erreurs de transcription d'AGRIPPA vers le compte SIA au plus tard 6 mois après la date d'ouverture de son compte SIA).

Une subtilité m'est signalée,
seuls les tireurs (dont on peut imaginer qu'il s'agit des détenteurs d'autos B) pourront s'inscrire à partir du 27/02/2024,
les détenteurs licenciés ou anciens licenciés (dont on peut imaginer qu'il s'agit des détenteurs de C sous couvert de la seule licence), eux, ne pourront s'inscrire qu'au second trimestre 2024.

Tout ceci est purement informatif, il nous faudra attendre les textes officiels.


* pour les chasseurs la dead-line est confirmée au 31/12/2023

D-Falk a écrit:...
seuls les tireurs (dont on peut imaginer qu'il s'agit des détenteurs d'autos B) pourront s'inscrire à partir du 27/02/2024,
les détenteurs licenciés ou anciens licenciés (dont on peut imaginer qu'il s'agit des détenteurs de C sous couvert de la seule licence), eux, ne pourront s'inscrire qu'au second trimestre 2024.....

Non, tout les tireurs licenciés sont concernés. FFTir, FFBT, Biathlon.
Seuls les licenciés FFTir peuvent détenir des armes de cat.B.

Les "anciens" licenciés ne seraient concernés que si cession d'armes.

C’est d’une clarté effarante 

Donc une "dead line" en 2024 pour le création du fichier pour les tireurs, mais ceux qui ne tirent plus (mais ont conservés des catégories C) ne sont pas concernés...

et puis voilà qu'ils se décident à vendre une ou des armes Cat C conservées sans licence bien après 2024....

mais ils ne peuvent plus ouvrir de fichier SIA.....      

Ca promet encore un joyeux...bazar

Je plussois…car c’est mon cas 

A T T E N T I O N   !
Vous, je ne sais pas, mais j’ai eu la surprise d’apprendre que du fait de ma double casquette tireur/chasseur, je  devais faire mon râtelier virtuel d’ici la fin de ce mois 
En effet l’opération ne peut se faire qu’à un seul titre et si on est tireur et chasseur, c’est au titre de chasseur que ce doit être fait, que le permis de chasser soit validé ou non (mon cas, je ne vais plus à la chasse depuis environ 15 ans).

En un mot comme en cent : N E   L A I S S E Z   P A S   P A S S E R   L A   D A T E   !

  Et quel problème ça poserait ?

bonjour Obaneck,

Tu as un message "mp" depuis plusieurs jours dans ta boite aux lttres (il est resté sur ma "boite d'envoi" donc tu n'as pas dû le lire )

Bonne journée (et bonne "déclaration" )

obaneck a écrit:A T T E N T I O N   !
Vous, je ne sais pas, mais j’ai eu la surprise d’apprendre que du fait de ma double casquette tireur/chasseur, je  devais faire mon râtelier virtuel d’ici la fin de ce mois 
En effet l’opération ne peut se faire qu’à un seul titre et si on est tireur et chasseur, c’est au titre de chasseur que ce doit être fait, que le permis de chasser soit validé ou non (mon cas, je ne vais plus à la chasse depuis environ 15 ans).

En un mot comme en cent : N E   L A I S S E Z   P A S   P A S S E R   L A   D A T E   !

 
Enfer et damnation, c'est le cas dans lequel je suis (tireur licencié FFtir, détenteur d'un permis de chasser non validé depuis des années), et la question que je posais plus haut dans ce post, à laquelle la réponse avait été que je pouvais attendre l'ouverture du SIA "Tireur"....

Pourrais-tu nous en dire plus sur l'origine de cette "alerte" ? En t'en remerciant grandement par avance.

Dirty Larry a écrit:

obaneck a écrit:A T T E N T I O N   !
Vous, je ne sais pas, mais j’ai eu la surprise d’apprendre que du fait de ma double casquette tireur/chasseur, je  devais faire mon râtelier virtuel d’ici la fin de ce mois 
En effet l’opération ne peut se faire qu’à un seul titre et si on est tireur et chasseur, c’est au titre de chasseur que ce doit être fait, que le permis de chasser soit validé ou non (mon cas, je ne vais plus à la chasse depuis environ 15 ans).

En un mot comme en cent : N E   L A I S S E Z   P A S   P A S S E R   L A   D A T E   !

 
Enfer et damnation, c'est le cas dans lequel je suis (tireur licencié FFtir, détenteur d'un permis de chasser non validé depuis des années), et la question que je posais plus haut dans ce post, à laquelle la réponse avait été que je pouvais attendre l'ouverture du SIA "Tireur"....

Pourrais-tu nous en dire plus sur l'origine de cette "alerte" ? En t'en remerciant grandement par avance.

Pour moi, si ton permis de chasse est non validé depuis des années, tu es donc tireur.
Et tu t’inscriras en tant que tireur en début d’année… 
Après, en cas de doute : un petit mail ou coup de fil à la préfecture au service des armes et puis voilà
Chez nous (au stand) seuls les chasseurs en activité ont ouvert leur SIA

obaneck a écrit:A T T E N T I O N   !
Vous, je ne sais pas, mais j’ai eu la surprise d’apprendre que du fait de ma double casquette tireur/chasseur, je  devais faire mon râtelier virtuel d’ici la fin de ce mois 
En effet l’opération ne peut se faire qu’à un seul titre et si on est tireur et chasseur, c’est au titre de chasseur que ce doit être fait, que le permis de chasser soit validé ou non (mon cas, je ne vais plus à la chasse depuis environ 15 ans).

En un mot comme en cent : N E   L A I S S E Z   P A S   P A S S E R   L A   D A T E   !

et il va se passer quoi si on attends 2024 pour créer son compte en tant que licencié FFTir ?
Pan pan cul cul sur les fesses ?
Pensez vous que l'état possède un listing de tous les français qui ont eu un jour un permis de chasse et qui ne chassent plus ?
Si son permis n'a pas de validation pour la saison en cours on n'est pas chasseur de mon point de vue.
Cette injonction me surprend  ...

Bagnoz a écrit:

Stephane5 a écrit:

Bagnoz a écrit:Non l'armurier n'ouvre pas un compte Sia mais vous donne un numéro de Sia, ce n'est pas pareil. Ça sera au tireur d'ouvrir son compte detenteur obligatoirement

Les armes achetées par les tireurs depuis... au moins juillet 2021 sont inscrits sur le compte SIA de leur détenteur et non plus sur Agrippa. Normalement... mais il est possible que les prefs ne soient pas toutes à jour et que certaines continuent d'enregistrer sur Agrippa.
Les comptes SIA existent bel et bien pour les tireurs sportifs, même si ceux-ci n'y ont pas encore accès.

Plutôt 2020 que 2021
Ma préfecture continuait d'utiliser Agrippa jusqu'à cet été du moins
Le numéro Sia n'est pas le compte Sia, c'est pour ça qu'il est demandé de le faire en début d'année pour les tireurs

C'est plus compliqué que ça:
toutes mes acquisitions, B et C, jusqu'en octobre 2020, sont uniquement sur Agrippa;
Mes B acquises depuis décembre 2021 sont à la fois sur Agrippa et au SIA, sauf la dernière, qui n'est que sur Agrippa;
Mes C acquises depuis juillet 2021 sont, pour la plupart uniquement au SIA, mais certaines - les deux plus récentes ! - uniquement sur Agrippa...

Ça a été confirmé au cours d’une réunion en préfecture Lundi.
Les risques de blocage pour les achats de munitions ou d’armes sont importants, mais je le redis : c’est pour ceux qui sont chasseurs et tireurs (et réciproquement comme disait Pierre DAC).
Alors, pour ceux qui sont dans ce cas, autant le faire.

obaneck a écrit:Ça a été confirmé au cours d’une réunion en préfecture Lundi.
Les risques de blocage pour les achats de munitions ou d’armes sont importants, mais je le redis : c’est pour ceux qui sont chasseurs et tireurs (et réciproquement comme disait Pierre DAC).
Alors, pour ceux qui sont dans ce cas, autant le faire.

La visio de l'UFA, Marc et quelques autres peuvent le confirmer, a passé le même message.
Tous les chasseurs doivent avoir créé leur compte au plus tard le 31 décembre de cette année (on parle de la création, pas de la mise à jour du contenu du râtelier numérique).
Donc, les tireurs détenteurs d'un permis de chasser doivent le faire.

Que va-t-il se passer le 1er janvier ?
Normalement, le portail d'inscription avec la casquette de chasseur devrait être fermé (il y a deux hypothèses : soit la rigueur administrative incarnée par le directeur du SCAE prime et il n'y a pas de prolongation ; soit les calculs politiciens conduise à une prolongation).
Objectivement, il ne faut pas faire le pari de la seconde hypothèse, pour plusieurs raisons : les européennes ne passionnent pas les foules ; la chasse n'a pas bonne presse ; les techniciens du ministère de l'intérieur sont prêts à tous pour retirer de la circulation les armes et les titres qui donne droit à leur détention (dont les permis de chasser non validés).

Peut-être que les chasseurs-tireurs n'auront pas de problème pour s'inscrire à l'ouverture du portail tireurs, mais peut-être que si.
Personnellement, puisque de toute façon il faut y passer, je ne prendrais pas le risque !

bonjour,
en effet je confirmé tous les chasseurs avec le permis valide ou non valide (c.a.d ayant le permis de chasse mais n'étant plus chasseur actif) doivent s'inscrire au SIA, 
lors des derniers échanges SCAE en  Préfecture (avec les Présidents de Club FFTir et Président FNC-) lors de ces rencontres en Visio pour expliciter les modalités, le Chef du SCAE était fort mécontent du peu d'empressement des chasseurs a rentrer dans les clous
sur un effectif d'environ 1.2 million de chasseurs validés actifs et 3.5 environ de chasseurs détenteurs de permis de chasser non actif ,
seul 600 000 seraient inscrit
donc , la foudre s'abattra sur eux a partir du 01/01/2024 et les décrets seront appliqués 
1-interdiction d'avoir le permis de chasse
2-interdiction d'acheter ou vendre une arme
3-interdiction d'acheter des munitions
4-interdiction d'avoir une arme (Mais aucun texte ne vient légalement Interdire sa détention et son dessaisissement )
de plus si le chasseur détient plusieurs armes a canon lisse a un coup depuis avant 2011 -- comment pourrait il avoir un compte SIA (dans ce cas non obligatoire)
il serait alors puni -de permis de chasser et de munitions!!!!
si vous y comprenez quelque chose :!!!

sur un effectif d'environ 1.2 million de chasseurs validés actifs et 3.5 environ de chasseurs détenteurs de permis de chasser non actif ,
seul 600 000 seraient inscrit
donc , la foudre s'abattra sur eux a partir du 01/01/2024 et les décrets seront appliqués

 et ben dis donc, au 1er Janvier il va y avoir 4 millions de délinquants supplémentaires si je comprends bien.

mais une petite question :
Si un détenteur d'un permis de chasse non actif s'inscrit en mars 2024 comme tireur que va t'il se passer ???
Un bandeau rouge va apparaitre sur l'écran et un message va apparaitre :
vous êtes un ancien chasseur, vous avez passé votre permis de chasse il y a x années et vous êtes en infraction ! ???
Encore une fois : pensez-vous qu'un listing de tous les détenteurs d'un permis de chasse existe et va être consulté à chaque inscription de tireur ?
L'ancien chasseur va ouvrir son compte SIA comme le tireur qu'il est désormais et personne n'y verra rien à redire de mon point de vue ... enfin ce que j'en dis.

Pareil....

N'étant plus chasseur depuis 20ans et possesseur de fusils monocoup/juxta/superposés ayant 40ans , j'ai un sia tireur du fait d'achats cat B, je me sent pas concerné avant l'ouverture pour tireur FFTir
J'ai bon ?

nanard35 a écrit:

sur un effectif d'environ 1.2 million de chasseurs validés actifs et 3.5 environ de chasseurs détenteurs de permis de chasser non actif ,
seul 600 000 seraient inscrit
donc , la foudre s'abattra sur eux a partir du 01/01/2024 et les décrets seront appliqués

 et ben dis donc, au 1er Janvier il va y avoir 4 millions de délinquants supplémentaires si je comprends bien.

mais une petite question :
Si un détenteur d'un permis de chasse non actif s'inscrit en mars 2024 comme tireur que va t'il se passer ???
Un bandeau rouge va apparaitre sur l'écran et un message va apparaitre :
vous êtes un ancien chasseur, vous avez passé votre permis de chasse il y a x années et vous êtes en infraction ! ???
Encore une fois : pensez-vous qu'un listing de tous les détenteurs d'un permis de chasse existe et va être consulté à chaque inscription de tireur ?
L'ancien chasseur va ouvrir son compte SIA comme le tireur qu'il est désormais et personne n'y verra rien à redire de mon point de vue ... enfin ce que j'en dis.

Ben quatre millions de courriers de déssaisissement il va finir par renflouer les finances de la poste aux frais du contribuable.