terrain libre

Bonsoir à tous, un ami à moi , détenteur d'un permis de chasser valide et possesseur d'une carabine 22 lr monocoup, m'affirme qu'il peut tirer chez lui,autour de sa maison(plusieurs hectares).....j'ai  quelques doutes .....Quid de la législation?
Merci.
Teruel

Version courte: oui il peut.

 

Même sens.

En tout cas, tel qu'exposé.
Si arme semi auto, ou de "grande capacité" (=> cat. B) se serait pas la même donne.


https://www.armes-ufa.com/spip.php?article307

Oui, il peut lancer des balles, des boules de pétanque ou des fourchées de fumier (ce dernier point est toutefois le plus douteux, pouvant être localement soumis à des réglementations de protection des eaux).

Pour les semi-auto, grande capacité, etc., il me semble que la limitation ne vient pas en soi de "catégorie B", mais de "soumise à autorisation délivrée dans le cadre du tir sportif".
Car il existe des autorisations cat. B qui ne sont pas "tir sportif" ; ainsi même que des autorisations "A / full-auto"...

Bonjour et merci de vos réponses. En fait ce qui m'a fait tiquer c'est que la brochure de notre fédération de chasse précise que le tir de la 22lr est interdit en terrain libre, et ce depuis plusieurs années.Alors qu'entend on par terrain libre ?

Teruel

 

Ou plutot, qu'entendent les dirigeants de ta fédération par "terrain libre"!

Si on peut, sans nuisances pour autrui, tirer chez soi (cible ou ball-trap), il n'est pas permis d'y chasser hors réglementation.

Si le 22lr est la plupart du temps interdit à la chasse, il est possible de l'utiliser en "régulation" de nuisibles.

Il faut distinguer le tir et l'action de chasse.
Le tir à la 22 LR de catégorie D et C est autorisé sur terrain privé ET sécurisé. Encore faut-il ne pas se faire verbaliser par un fonctionnaire de l'OFB qui considérerait que l'on est en action de chasse.

La fédé départementale des chasseurs, quant-à elle, communique vraisemblablement sur ce qui concerne l'action de chasse.
Dans ce cas, le calibre 22LR est autorisé nationalement à la chasse, hors ongulés. Mais certains départements l'interdisent encore par arrêté préfectoral. C'est sans doute le cas chez toi.

Donc, pour du tir, il faut pouvoir prouver que l'on n'est pas en action de chasse !

Laurent C a écrit:

Donc, pour du tir, il faut pouvoir prouver que l'on n'est pas en action de chasse !

En droit français, c'est à l"accusateur de prouver la culpabilité.
Toute personne est considérée comme innocente jusqu'à preuve du contraire
C'est donc au fonctionnaire de prouver l'action de chasse

Personnellement, je ne m'y hasarderais pas...

Même si ton ami est dans son bon droit (à confirmer...) , il y aura toujours un "grincheux" pour se plaindre, tôt ou tard : un voisin gêné par le bruit (même s'il est loin), des promeneurs effrayés par les coups de feu ("au secours, on me tire dessus"...), etc...

De nos jours, il est préférable d'éviter de tirer sur un terrain privé. Cette situation peut provoquer une visite inopinée de la maréchaussée, avec des suites judiciaires ou administratives que l'on imagine parfois assez mal (saisie des armes, inscription au Finiada...).

Mon conseil : dis à ton ami de s'inscrire dans un club de tir, s'il veut utiliser sereinement sa carabine en .22.

Ou tout simplement que le terrain soit clôturé, et là pas de promeneurs qui ne sont pas chez eux et qui protesteraient si jamais ils rencontrent un tireur qui fait un carton tranquillement chez lui. Et pas de visite de la maréchaussée suite à ce genre de rencontre.....

Même si les promeneurs, randonneurs, VTTistes ou cueilleurs de champignons longent la clôture, en dehors du terrain privé, la quiétude du tireur n'est pas garantie. La présence d'un individu armé, même sur un terrain privé, et le bruit des coups de feu seront toujours perçus avec inquiétude, y compris par ceux qui se trouvent à l'extérieur du terrain... Par conséquent, il veut mieux éviter.

Donc, une inscription dans un club de tir me semble plus judicieuse.

gavach a écrit:Même si les promeneurs, randonneurs, VTTistes ou cueilleurs de champignons longent la clôture, en dehors du terrain privé, la quiétude du tireur n'est pas garantie. La présence d'un individu armé, même sur un terrain privé, et le bruit des coups de feu seront toujours perçus avec inquiétude, y compris par ceux qui se trouvent à l'extérieur du terrain... Par conséquent, il veut mieux éviter.

Donc, une inscription dans un club de tir me semble plus judicieuse.

Et les chasseurs comment ils font alors ????
Parce que la plus grande partie du territoire national est privé et rarement clôturé.
Donc si on n'a pas le droit de tirer avec du c sur un terrain prive ben plus de chasse a part les richars en chasse privée.
Donc cqfd, c'est permis.
Par contre effectivement les nuisances sonores ou les balles perdues... mais ça c'est une autre histoire...

J'ai fait une demande à la préfecture de mon département pour obtenir le droit (que me contestait la gendarmerie locale) de tirer avec des armes de Cat. D (PN) dans une carrière proche de mon domicile.

Après demandes de renseignements complémentaires sur la sécurité du site, j'ai reçu une réponse officielle de la pref., m'autorisant à tirer dans cette carrière.

A la lumière de l'intervention de "Norman Morris", il semblerait donc que la "bonne pratique" consiste, lorsqu'un tireur souhaite tirer sur un terrain privé avec une arme de catégorie C ou D, à demander préalablement l'autorisation aux autorités préfectorales ou à la gendarmerie (qui l'accorderont ou la refuseront).

Finalement, c'est logique : ainsi, les gendarmes ne seront pas surpris ou inquiets, si un quidam venait à pousser des cris d'orfraie en entendant des coups de feu ou en voyant un individu armé sur un terrain privé. On n'est jamais trop prudents...

Mais pour ma part, je ne tirerai pas en dehors d'un club de tir (pas envie de perdre des heures à me justifier inutilement...).

Non je ne considère pas qu'en droit français on doive demander la permission à une autorité pour exercer un droit qu'on a déjà. Évidemment, si les forces de l'ordre ne respectent pas ce droit, on va voir plus haut.

On peut aussi demander aux autorités une information sur ses droit si on les ignore, mais il y a de fortes chances pour que la réponse corresponde plus aux préférences d'un fonctionnaire anti-armes qu'à la réalité de la loi.

Le mieux reste de connaître soi-même ses droits et, dans notre activité, de prévenir les voisins.

Je sais que c"e n'est que la version UFA https://www.armes-ufa.com/spip.php?article307
Mais à partir du moment où c'est légal et que la sécurité est respectée, je le fais
Mais à la campagne profonde, c'est un peu différent par rapport à un lotissement
Bon, au .577, j'ai déja eu des questions des voisins de savoir avec quoi je tirai
Le bruit est assez différent des calibres de chasse

En .22, .36 ou .44 en poudre noire, ca passe
Pareil pour le tir à l'arc, je pratique à la maison

Sans demander l'autorisation, il est tout de même correct de prévenir les voisins ; et les gendarmes sont des voisins, car on n'est jamais loin d'une voie publique. Idem pour le maire.

Chez moi le maire avait demandé qu'on évite de tirer les samedi et dimanche, pour lui éviter de devoir "envoyer chier" des vagabonds promeneurs qui auraient pu se plaindre. Les gendarmes n'ont rien demandé...

Les chasseurs, savent qu'il ne faut pas chercher des noises aux montagnards, sinon ceux-ci auront toujours une tronçonneuse affûtée avec le plein, pour aller comme par hasard nettoyer quelques chablis durant leurs actions de chasse.

Les voisins, faut aussi les apprivoiser. Leur rendre assez de services pour compenser le bruit ; à la campagne, c'est pas difficile d'en trouver l'occasion, les sortir du fossé sans poser de questions, attraper et ramener leur clébard qui s'est barré, etc.

Car y-a des tas de trucs qu'on ne peut pas faire au stand de tir ; sans aller jusqu'aux épreuves "à la ficelle", les mesures sérieuses, prises de Vo, évaluations de pression, test de comportement de cartouches chauffées ou glacées, c'est pas possible avec du monde autour. Sans parler des tirs en piscine : la plupart des stands n'ont même pas un grand abreuvoir !

teruel a écrit:Bonsoir à tous, un ami à moi , détenteur d'un permis de chasser valide et possesseur d'une carabine 22 lr monocoup, m'affirme qu'il peut tirer chez lui,autour de sa maison(plusieurs hectares).....j'ai  quelques doutes .....Quid de la législation?
Merci.
Teruel

Personnellement je n' apporterai comme certains aucune réponse catégorique...(Oui je sais, s'il n'a rien à dire il n' a qu'à la fermer !). Tant pis ...
Comme Fernand Raynaud pour le temps de refroidissement du canon, je dirais "ça dépend...si y a du vent ...". 
Donc pour moi pas de réponse catégorique...mais des questions !
Ce terrain,  est en rase campagne ou périurbain ?
Clôturé ou libre d'accès ?
Traversé par un chemin ou non ?
En bordure d'une route ou non ?
Est il sécurisé (butte, terrain en forte pente, installations même sommaires ?
Le tir doit avoir lieu quand ? En période ou hors période de chasse ?
De jour où de nuit ?
Les voisins sont là 50 m ou à 2 km ?
Les relations avec ces voisins sont cordiales ou tendues ?
Ce sont des chasseurs, des anti chasseurs ? des anti armes ? des néo ruraux anti tout ?
Etc.etc.
Il est par exemple autorisé d'avoir des chiens chez soi mais quand on a 3 ou 4 chiens ou plus qui aboient jour et nuit, la donne change.
"Ça dépend...si y a du vent..."
Prévenir la Gendarmerie ? Oui, elle saura quoi répondre en cas d'alerte par un "mauvais coucheur" mais en aucun cas elle ne donnera une AUTORISATION légalement valable.

Mouais... ça fait pas mal de questions... pertinentes, certes... mais beaucoup de questions et de paramètres à prendre en compte.
Tout ça pour tirer de temps en temps sur un terrain privé ? Le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?

Personnellement, je suis plutôt en phase avec l'analyse de l'UFA, évoquée plus haut par "Bazoo" (que je remercie pour le lien).
Et je vais continuer à prendre ma licence FFTir chaque année et à tirer uniquement dans mon club de tir.

Après tout, chacun fera comme il veut.

Et oui, années 60/70 du siècle dernier, j'habite dans la campagne profonde, je suis (déjà) atteint du virus du tir. La ferme parentale est retirée de la route principale, tous les habitants se connaissent, les chasseurs parlent aux non chasseurs, pas de pseudo écolo ou néo rural. J' ai aménagé  un stand sommaire et tire en sécurité et sans problème à la 22lr. 30/30 et autres fusil poudre noire.
Actuellement je suis établi dans une petite ville, je connais 2 ou 3 voisins, aucune relation avec les autres, des anti tout qui veulent interdire tout ce qui n' entre pas dans leurs vues. Société moderne en somme ... Inscrit dans un club, je tire dans un un stand agréé !

l'UFA a une réponse
claire: c'est oui :MAIS l'UFA n'est pas un organisme officiel. Par ailleurs ,ca ne répond pas à la question "terrain libre"

Teruel

Effectivement l'UFA n' est pas un organisme officiel mais une association sérieuse. Moi l'interprète son article très bien fait et documenté : "oui mais..."

Comment
 ça "oui mais" , tu connais ma femme?

Ta femme non...euh j' ai la mienne dans ce genre, ça me suffit 
Pourquoi "mais" ? La réponse de l'UFA est OUi ...à condition que ce soit en sécurité, à condition qu'il ne porte pas atteinte à la tranquilité publique. A noter que cet organisme conseille de demander un récépissé du courrier adressé à la Mairie ou à la police...ça veut dire quoi un récépissé ? Que cette autorité a reçu le courrier, mais en aucune façon ne vaut autorisation. Je persiste à affirmer que la Gendarmerie ne délivrera aucune autorisation. En vertu de quel texte lui donnant cette compétence le ferait elle ?