Un préfet peut-il par décret interdire la détention d’armes de catégorie D

+16
Verchère
HELIX
EKAERGOS
Gé Tibla
oxi81
An ix
Pocomas
Pâtre
CLOSDELIF
lionrobe
Laurent C
garand76
NORMAND76
lou gascoun
silex41
jp223
20 participants

Page 3 sur 3 Précédent  1, 2, 3

Aller en bas

Un préfet peut-il par décret interdire la détention d’armes de catégorie D - Page 3 Empty Re: Un préfet peut-il par décret interdire la détention d’armes de catégorie D

Message  droulz Mer 24 Mai 2023, 22:01

Stephane5 a écrit:Toi, tu n'as pas dû te sentir concerné non plus par les A1-11°, les fusils à pompe, les mitrailleuses à bandes... Quand on restreint les droits de certains d'entre nous, nous sommes tout concernés, sinon par cette restriction, au moins par la suivante qui en découlera.
Qu'un préfet, d'un simple arrêté, applique aux armes de catégorie C et D la règlementation de la catégorie B (je schématise, mais pas tant que ça), ça ne te concerne pas ? Bravo ! Faut-il te rappeler que la grande mise au pilon des Gras, Velodog et autres Darne légalement détenus a aussi commencé aux Antilles ? Cet arrêté est très inquiétant pour tous les détenteurs légaux et j'espère que l'UFA en obtiendra l'annulation (et que ma modeste participation à la cagnotte l'y aidera.)
Quant au "motif légitime" de perquisition, tu verras, quand ton Robust et tes catégories D seront saisis et que tu seras mis en garde à vue parce que ton ex ou ton voisin aura fait le 18 et déclaré aux pompiers que tu ne répondais pas aux appels...

Sinon, au risque de passer pour un boulet, c'est lequel, "l'autre forum" ?

Tout est dit
droulz
droulz
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 1925
Age : 55
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 13/09/2015

Revenir en haut Aller en bas

Page 3 sur 3 Précédent  1, 2, 3

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum