Les nouvelles armes en catégorie D ????

Je crois que tu n'as strictement rien compris à la doctrine du scae!
Je te conseille de très bien lire le texte...

CLOSDELIF a écrit:Je crois que tu n'as strictement rien compris à la doctrine du scae!
Je te conseille de très bien lire le texte...

Du coup c'est quoi la différence entre le fusil du milieu classé en C par l'UFA ici :



et celui-ci de 1895 :



?

Il y en a un appartenant précisément à une marque connue et un modèle connu ET explicitement produit avant 1900, document à l'appui...
L'autre, bien que visuellement et techniquement proche, ne correspond pas à cette marque et ce modèle...et rien ne permet d'affirmer que sa production précise ait commencé avant 1900 !
C'est certes un peu subtil, mais le SCAE a été très clair sur cette notion....

CLOSDELIF a écrit:...et rien ne permet d'affirmer que sa production précise ait commencé avant 1900 !

Nous ne sommes pas en matière fiscale, la charge de la preuve appartiendra à l’accusateur 
"Rien" ne permet davantage de prouver que la production ait commencé après 1900 

Et mon vieux "coach" je le classe où? Faut qu'ils me prouvent qu'il n'est pas avant 1900!

Déjà si tu l’as eu avant 2011 y’a pas de sujet.

t-bolt a écrit:Déjà si tu l’as eu avant 2011 y’a pas de sujet.

Il est avec moi depuis plusieurs décennies.   Mais c'est sur le modèle que je voulais donner comme exemple de cette nouvelle "fil du rasoir" comme on disait dans le temps.
Un exemple encore de que l'on n'est pas capable de faire quelque chose de simple et sans ambiguïté, on aime bien faire l'anguille en permanence.

El Pasota a écrit:Et mon vieux "coach" je le classe où? Faut qu'ils me prouvent qu'il n'est pas avant 1900!

C'est à toi de démontrer, documents à l'appui, qu'il est antérieur...sinon, ne réunissant pas les critères techniques requis, il est en C !

Et les pistolets de venerie à percussion centrale sont en B, vu qu’ils ont des canons un peu court ?





Car la longueur des canons ne peut pas surclasser une arme d’épaule en D, sinon il n’y aurait pas d’armes de poing dans cette catégorie.

Sauf exception pour le Winchester 1897 (nouveau).

Bonjour

C'est pire que les Lois sur la fiscalité.

Les lois sur les armes sont des Lois d'exception pour la protection des populations.

Dans ce cas nos Dirigeants ont tous les pouvoirs.

Ce n'est pas facile de discuter dans un système totalitaire, il faut beaucoup de diplomatie.

CLOSDELIF a écrit:Il y en a un appartenant précisément à une marque connue et un modèle connu ET explicitement produit avant 1900, document à l'appui...
L'autre, bien que visuellement et techniquement proche, ne correspond pas à cette marque et ce modèle...et rien ne permet d'affirmer que sa production précise ait commencé avant 1900 !
C'est certes un peu subtil, mais le SCAE a été très clair sur cette notion....

Pourquoi me demander bien relire le texte du SCAE pour occulter la première ligne ? la plus importante !

Celle du brevet antérieur à 1900 ! Un brevet n'a pas de cote précises, ni de fabricant attitré ... un dépôt de brevet peut même se résumer à un principe. Comme par exemple celui du barillet percé exploité par S&W au XIXeme !

Le fabricant puisque tu l'évoques ou la marque n'est pas déterminant à charge dans le texte mais à décharge, la preuve du M38, fabriqué par Husqvarna à partir des années 1938 et pourtant classé en D ...

La photo du concept du fusil juxta à chien et à clef supérieure dans un catalogue antérieur à 1900 prouve de facto que le brevet est antérieur et du coup tout les fusils sur ce type de construction produits avant 1946 sont en D.

JML19 a écrit:Bonjour

C'est pire que les Lois sur la fiscalité.

Les lois sur les armes sont des Lois d'exception pour la protection des populations.

Dans ce cas nos Dirigeants ont tous les pouvoirs.

Ce n'est pas facile de discuter dans un système totalitaire, il faut beaucoup de diplomatie.

C'est surtout de l'interprétation fallatieuce par une asso qui fait du zèle ! Le texte du SCAE a le mérite d'être clair !

fifai a écrit:

CLOSDELIF a écrit:Il y en a un appartenant précisément à une marque connue et un modèle connu ET explicitement produit avant 1900, document à l'appui...
L'autre, bien que visuellement et techniquement proche, ne correspond pas à cette marque et ce modèle...et rien ne permet d'affirmer que sa production précise ait commencé avant 1900 !
C'est certes un peu subtil, mais le SCAE a été très clair sur cette notion....

Pourquoi me demander bien relire le texte du SCAE pour occulter la première ligne ? la plus importante !

Celle du brevet antérieur à 1900 ! Un brevet n'a pas de cote précises, ni de fabricant attitré ... un dépôt de brevet peut même se résumer à un principe. Comme par exemple celui du barillet percé exploité par S&W au XIXeme !

Le fabricant puisque tu l'évoques ou la marque n'est pas déterminant à charge dans le texte mais à décharge, la preuve du M38, fabriqué par Husqvarna à partir des années 1938 et pourtant classé en D ...

La photo du concept du fusil juxta à chien et à clef supérieure dans un catalogue antérieur à 1900 prouve de facto que le brevet est antérieur et du coup tout les fusils sur ce type de construction produits avant 1946 sont en D.

Absolument pas
Arrête de faire prendre aux membres des vessies pour des lanternes!
L'immense partie des utilisateurs a parfaitement bien compris la logique de classement du SCAE (pour une fois qu'un texte est clair!)
Le fait que tu ne soies pas d'accord avec la doctrine ne change rien aux faits

fifai a écrit:

JML19 a écrit:Bonjour

C'est pire que les Lois sur la fiscalité.

Les lois sur les armes sont des Lois d'exception pour la protection des populations.

Dans ce cas nos Dirigeants ont tous les pouvoirs.

Ce n'est pas facile de discuter dans un système totalitaire, il faut beaucoup de diplomatie.

C'est surtout de l'interprétation fallatieuce par une asso qui fait du zèle ! Le texte du SCAE a le mérite d'être clair !

Si les Lois n'étaient pas interprétables, les Avocats n'existeraient pas.

L'UFA essaie d'expliquer les Lois sur les armes, bien sur il n'y a rien de parfait.

Ce n'est pas nécessaire de jeter le bébé avec l'eau du bain.

JML19 a écrit:
Si les Lois n'étaient pas interprétables, les Avocats n'existeraient pas.

C'est bien pour ça qu'une doctrine a été publiées pour éclaircir la loi.

Oui, et la "doctrine" est très claire et bien rédigée...
Corto t'a parfaitement répondu sur un autre forum:
"Tu commences à comprendre : Seuls les fusils de marque (Manufrance...) ou d'artisans réputés sont susceptibles de rentrer dans le critère "brevet". Pour les armes "générique", ce critère ne peut pas être pris en compte, et il sera extrèmement difficle de démontrer une mise sur le marché antérieur à 1900. En conclusion, la majeure partie des fusils à canons lisses à fermeture par clé supérieure, qui étaient jusqu'à présent en D se retrouvent classés en C. Par la volonté du SCAE, pas de l'UFA...Ne te trompe pas de cible."

CLOSDELIF a écrit:
"Seuls les fusils de marque ou d'artisans réputés sont susceptibles de rentrer dans le critère "brevet". "

Donc si on suit ce raisonnement, un fabricant d'une arme qui reprend les terme d'un brevet antérieur à 1900 mais qui n'est pas clairement identifié ne rentre pas dans la cat D ?

Du coup pourquoi parler de brevet en premier lieu dans la doctrine ? Pour faire joli ? La loi aussi se base sur la notion de brevet, pourquoi se compliquer la vie avec les fabricants et le reste ?

C'est encore une invention de toute pièce d'ajouter le fabricant dans le critère de brevet, ou comment tordre les mots, la loi dans le sens qu'on veut ! D'ailleurs pour ceux qui ont bien lu la note du SCAE le mot fabricant n'apparait pas ... cherchez l'erreur ! il faut ajouter des mots aux mots pour dire ce qui n'est pas dit, en plus dans une note d'éclaircissements !

On peut juste noter la facilité et l'obéissance de l'UFA à aller dans un sens qui n'est pas clair du tout, jusqu'à justifier d'ajouter des mots aux mots pour faire dire le contraire ... alors qu'un dictionnaire contenant le mot "brevet" pouvait donner matière à défendre les citoyens.

J'abandonne devant tant de mauvaise foi !
Il est bien précisé que le brevet (si c'est sur ce critère qu'on veut classer l'arme) doit être rappelé sur l'arme (et non dans la tête du lecteur) c'est pourtant facile de ne pas se tromper !

CLOSDELIF a écrit:J'abandonne devant tant de mauvaise foi !
Il est bien précisé que le brevet (si c'est sur ce critère qu'on veut classer l'arme) doit être rappelé sur l'arme (et non dans la tête du lecteur) c'est pourtant facile de ne pas se tromper !

Ce n’est pas ce qui est marqué dans le document https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/scae_lignes-directrices_modele-anterieur-1900_sept2023.pdf
En fait, c’est exactement la même écriture pour ces armes d’épaule que pour les armes de poing. Or que je sache, concernant les armes de poing, il n’y a aucune recherche d’un brevet sur l’arme. Certaines l’ont, comme les armes américaines genre Colt, mais la majorité ne l’ont pas. Différence de traitement alors que la phrase est exactement la même.

Dans chaque cas, la même phrase: « arme dont le dernier brevet connu… »

Les armes Américaines visées portent toutes ou presque leur date de brevet sur le canon ou la carcasse.....

CLOSDELIF a écrit:Les armes Américaines visées portent toutes ou presque leur date de brevet sur le canon ou la carcasse.....

ce qui ne change rien au document du SCAE.

Et les autres sortent de firmes connues, avec des dates de mise sur le marché documentées...
Et donc effectivement le document du SCAE est cohérent, mais s'ils ont sorti des précisions pour les fusils lisses, c'est que justement leurs particularismes font que c'est nécessaire!

CLOSDELIF a écrit:Et les autres sortent de firmes connues, avec des dates de mise sur le marché documentées...
Et donc effectivement le document du SCAE est cohérent, mais s'ils ont sorti des précisions pour les fusils lisses, c'est que justement leurs particularismes font que c'est nécessaire!

Des précisions sorties d’un e-mail privé envoyé à un membre de l’UFA? Je n’ai lu que ça à ce sujet. Valeur légale?
La méthode doit être la même pour toute arme, sinon elle doit être précisée, et donc ici différenciée, officiellement. 
En l’occurrence, le document officiel n’en fait pas état.
Aucun Velodog en D par exemple n’a de date de brevet, et les dates de mise sur le marché sont rarement documentées vu la diversité des modèles et le côté artisanal. Sont-ils tous en B? Non, seulement ceux dont les calibres viennent de les surclasser.

Donc un document officiel fait-il état de cette différence d’analyse entre les armes concernant les brevets les concernant? Question simple, non? Le document connu pour l’instant ne fait aucunement état de cette différence de traitement.

Le document officiel du SCAE concernant les fusils a été produit: tu n'as qu'à le lire.....
Cela sera tout pour moi, notre rôle était simplement d'en informer les copains: c'est fait, et l'immense majorité a parfaitement compris.
Ce qui ne veut pas dire d'ailleurs que ça nous plaise.