declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

Je ne sais pas...Lors d'une succession, les biens mobiliers font souvent l'objet d'une estimation globale, il n'y a pas nécessairement d'inventaire détaillé qui répertorie les assiettes, les torchons, la télé...et les armes (autres que soumises à autorisation, en tous cas...). Sur ces biens, la répartition entre héritiers se fait souvent à la bonne franquette, le notaire ne détaille pas...Donc à mon avis, un certificat de décès devrait suffire...Et il semble que les préfectures s'en contentent, jusqu'à présent.

Oui voilà. Un certificat de décès. Quelque chose quoi.
Pas arriver les mains vides en disant : "j'ai hérité ça de mon pépé".

On peut pas les prendre non plus, que pour des cons... comme aurait dit le regretté Coluche.  

En même temps il bien écrit que les français ont jusque février 2014 pour régulariser toute arme non déclarée sans avoir à se justifier. Donc qu'il y ait un contrôle c'est normal mais si tu trouves une arme dans le grenier de la vieille ferme que tu viens d'acheter, tu écris quoi sur le Cerfa?

Joindre un extrait du texte officiel prévoyant ce délai me semble suffisant pour les préfs.   

Allobroges a écrit:Très juste, la seule chose qui perturbait ma préfecture, c'était d'avoir à faire à un Cerfa avec une case vide, c'est eux qui m'ont demandé de remplir la case avec le noms de la personne, "même décédée depuis plus de 10 ans" d’ailleurs j'aurais pu mettre également le noms de son épouse sans que ça leurs pose plus de problèmes.

  

Fin de l'histoire    les trois dernier récépissés reçu ce jour. pour les deux qui appartenaient à la personne décédé il y a longtemps, la case vendeur ou cédant est revenu vierge....
Pour le troisième, jamais déclaré non plus mais acheté à un particulier, la case est bien remplie avec les renseignement que je leur avais fournis.... + sa profession que je n'avais pas remplie    (comme quoi, ils ont quand même vérifié si ce n'était pas bidon)   On ne va quand même pas leurs reprocher de bien faire leur travail.  

  

Tu as du bol...moi RAS...

ZR

J ´ai d'ailleurs une question !
Imaginons que la pref me refuse la déclaration, puis-je dépouiller lesdites armes pour n'envoyer qu'a la destruction éventuelle "juste" le canon et carcasse ?   
 Tant qu'a faire si je peux faire plaisir a d'autres au cas ou...
ZR

Pourquoi on te déposséderai d'un bien que tu as le droit d'avoir et que tu n'as pas volé ?  

  

Tu sais , je m'attends a tout avec nos chers fonctionnaires....  
ZR

Ben dans le pire des cas, tu remets ces armes à un armurier qui les rentre sur son registre...et qui te les revend...Ça coutera un p'tit chouïa, mais ça te permettra de les légaliser.

ou c'est moi qui suis completement a coté ou c'est vous qui etes complement parano,
faut arreter les gars!
les fonctionnaires sont au service de la loi en France,on est pas dans une republique bananiere,defendez vos droits,connaissez les et ne permettez a personne de les bafouer!

J'ai déclaré le momo et le berthier comme "armes trouvées" sans propriétaires précédents... J'attends donc le sifflement de la lame de la guillotine !!!

ZR

Je ne sais pas si on ne confond pas un peu "Autorisation" et "Déclaration".

Que la Préfecture refuse de délivrer une autorisation, c'est une chose. Refuser la déclaration d'une arme que l'on possède légalement ou que l'on régularise....   Il est fort possible que soient demandés des précisions, par exemple références de permis de chasse ou licence puisque l'on ne peut acquérir cette arme qu'avec ces documents (et c'est prévu sur le CERFA).
Est il obligatoire de remplir la case "Vendeur ou cédant" ? Ce n'est pas certain. Cet imprimé est bien intitulé " Déclaration d'acquisition, vente , cession ou mise à disposition....". Si la case acquéreur ou personne mise en possession" est bien remplie par l'acquéreur, celle "vendeur ou cédant" n'est elle pas réservée à celui-ci pour signaler à sa Préfecture qu'il s'en est dépossédé ?
Voir le petit alinéa qui précise  : Déclare acquérir, entrer en possession ou vendre....(2) rayer les mentions inutiles. .
Faut il être plus royaliste que le roi ?

Mais ceci n'est que pure interprétation de ma part.

Cher ami, je serai très heureux d'aller dans ta vision des choses !
Le fait que la préfecture de ma modeste paroisse est mandatée les gens d'armes (  ) pour vérifier les numéros de séries de mes catégories C me laisse quelque peu ....songeur...
J'attends donc le retour de la brave dame de la pref de l'Ain et (enfin) les récépissés pour ouvrir une bouteille (sachant encore que j'attends toujours celui pour un 1903 acheté bien comme il faut a un membre du forum depuis...juin...)
Nous sommes en 2013 mais dans l'Ain ce doit être plutôt 1013 vu les délais que mets le cavalier pour transmettre la missive...

  
ZR

zouaverifle a écrit:J'ai déclaré le momo et le berthier comme "armes trouvées" sans propriétaires précédents... J'attends donc le sifflement de la lame de la guillotine !!!

ZR

Je pense vraiment qu'il n'y à pas à stresser, plus de deux mois pour mes déclarations dans un département peu peuplé (c'est vrais que je me suis un peu inquiété aussi) mais le taf a été fait sans problèmes, par contre dans le département voisin (48) ils n'ont pas tout compris et ils demande une preuve d'achat, facture ou photo d'un coffre pour une déclaration d'arme en C1b   

  

On entend des bruits que c'est au bon vouloir du Préfet (ou de la Préfecture). Si c'est le cas on est pas sorti de l'auberge.  

carbone14 a écrit:On entend des bruits que c'est au bon vouloir du Préfet (ou de la Préfecture). Si c'est le cas on est pas sorti de l'auberge.  

si ça continue, on va entendre des bruits de bottes...  

PAN est déjà "un bruit qui court" non ?  

un joli bruit de flute ...

zouaverifle a écrit:J'ai déclaré le momo et le berthier comme "armes trouvées" sans propriétaires précédents... J'attends donc le sifflement de la lame de la guillotine !!!

ZR

la p'tite dame de la Préf de l'Ain m' a dit récemment (contrairement à ce qu'elle a pu me dire en septembre!) que dans la case du "cédant" et dans le cas d'une "sortie de grenier" il fallait indiquer soit le nom du "découvreur" soit la mention "arme découverte" en sortie de grenier (régularisation) afin de ne pas laisser la rubrique vide et laisser ainsi la fonctionnaire dans le doute..  
Je "régularise" également une arme découverte et j'attends donc le récépissé quivabien..     

Si les préfets ont compris la mission qui est de tout enregistrer, ça devrait aller tout seul.
Les Belges ont tout bien déclaré eux aussi, puisqu'on leur avait dit qu'ils pourraient les garder simplement.
Maintenant ils sont contraints de vendre ou de neutraliser tout ce qu'ils ne peuvent garder sur autorisation.
L'enregistrement est le préalable nécessaire a la confiscation, ils devraient légaliser a tour de bras.

Concernant la source, le cédant, je connais quelqu'un qui se sert des avis de décès du journal local.

Herlé a écrit:Si les préfets ont compris la mission qui est de tout enregistrer, ça devrait aller tout seul.
Les Belges ont tout bien déclaré eux aussi, puisqu'on leur avait dit qu'ils pourraient les garder simplement.
Maintenant ils sont contraints de vendre ou de neutraliser tout ce qu'ils ne peuvent garder sur autorisation.
L'enregistrement est le préalable nécessaire a la confiscation, ils devraient légaliser a tour de bras.

Concernant la source, le cédant, je connais quelqu'un qui se sert des avis de décès du journal local.

du moment qu'il ne cite pas Nelson Mandela....   

dakota a écrit:

Herlé a écrit:Si les préfets ont compris la mission qui est de tout enregistrer, ça devrait aller tout seul.
Les Belges ont tout bien déclaré eux aussi, puisqu'on leur avait dit qu'ils pourraient les garder simplement.
Maintenant ils sont contraints de vendre ou de neutraliser tout ce qu'ils ne peuvent garder sur autorisation.
L'enregistrement est le préalable nécessaire a la confiscation, ils devraient légaliser a tour de bras.

Concernant la source, le cédant, je connais quelqu'un qui se sert des avis de décès du journal local.

du moment qu'il ne cite pas Nelson Mandela....   

Fallait la trouver celle-ci. Malgré le respect que je lui doit merci de me laisser  

zouaverifle a écrit:Hello dakota


Tu parle de la dame dont le nom commence avec un d et fini avec un r ?


ZR

salut ZR !

non celle qui commence par un C et finit par un N   (je ne connais que celle-ci)
  

Damned ! Une nouvelle créature vient donc d'apparaitre dans la capitale du bon gout français !!!
 
 Merci Amigo, je vais donc tenter une opération "séduction"...   Heu...tu la connais physiquement ?
Il va falloir qu'on se fasse une bouffe avec l'ami Jeanghis et toi ami de l' Ain !

ZR