declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

zouaverifle a écrit:Damned ! Une nouvelle créature vient donc d'apparaitre dans la capitale du bon gout français !!!
 
 Merci Amigo, je vais donc tenter une opération "séduction"...   Heu...tu la connais physiquement ?
Il va falloir qu'on se fasse une bouffe avec l'ami Jeanghis et toi ami de l' Ain !

ZR

physiquement non, pas encore eu le temps de passer à la Préfecture mais j y ferai un saut prochainement à l 'occasion du boulot, pour entretenir
de bonnes relations inter-ministérielles   
Elle est très sympa en tout cas ! en septembre elle pataugeait un peu concernant les "découvertes de grenier" car pour elle seule la voie successorale
justifiait une telle déclaration mais depuis elle a du assimiler l'art. 49 de la nouvelle loi    

Good news amigo !!!!
Tu viens subitement de me redonner le moral   

Tu sera donc un invité de choix lors de la prochaine rencontre "Winchester" sur Bourg !

ZR

zouaverifle a écrit:Good news amigo !!!!
Tu viens subitement de me redonner le moral   

Tu sera donc un invité de choix lors de la prochaine rencontre "Winchester" sur Bourg !

ZR

si tu fournis la "winch" ce sera avec plaisir !   

Je fournirais le paiement du restau, Jeanghis les Winch !!!
  

ZR

moi,j'ai un pote qui est sur ce forum et qui connait le prefet de la Somme, ça m'a valu pas mal d'emmerdes...   

enfin,j'me comprends...

zouaverifle a écrit:Je fournirais le paiement du restau, Jeanghis les Winch !!!
  

ZR

Je passe en Mp pour les "modalités" de contacts à venir   

Retour de contact avec la Pref de Belfort, que je mets ici parce-que c'est le plus récent sujet actif sur la question.

Pour déclarer le "Lebel de l'arrière-grand-père" (en fait un fusil M 16 à 3 coups) j'ai préféré vérifier par téléphone. En effet, ayant cessé le tir en stand depuis quelques années, vu les délais du club local je n'aurai jamais la licence avant début février, alors je ne disposerai que d'un certificat médical.

La brave dame (très aimable) a été obligée de fouiller dans ses papiers pour vérifier, car aucun dossier du genre n'est encore arrivé (armes déjà détenues, couvertes par l'article 49 - régularisation sous 6 mois). Elle m'a assuré que chez eux, on ne demande QUE ce qui est explicitement prévu par la loi :
<<
Le Cerfa, et un certificat médical de moins d'un mois (ou licence de tir visée par un médecin ou permis de chasse, mais elle ne les a cités qu'en options, ce qui l'intéresse est surtout le certificat médical).
Sur le Cerfa, l'origine étant douteuse (aucune preuve d'héritage), ne pas remplir la case du cédant. Selon elle, si la case était remplie par le nom d'un ancêtre décédé, il faudrait pouvoir prouver par document notarié que le matériel faisait partie de l'héritage. Et toujours selon elle, cette case n'a d'intérêt que si l'arme était précédement déclarée, pour mettre à jour le dossier du cédant.
Envoi par simple courrier postal, recommandé superflu (si on veut être certain du bon acheminement, elle préfère qu'on lui téléphone directement).
Je recevrai un récipissé, mais pas tout de suite car il faut le temps d'instruire le dossier.
>>

Je vous tiendrai au courant des conclusions de l'affaire, mais pour l'instant la Préfecture de Belfort me semble très recommandable...

Elle est gentille et serviable, mais comme elle ne sait pas, elle "imagine"...parfois bien, parfois moins bien...

La licence et le permis de chasse ne sont pas des options....On présente un certificat médical quand on n'a ni l'un ni l'autre, mais ce n'est pas nécessaire quand on a l'un ou l'autre. C'est important, sinon cela signifierait qu'un certificat peut éventuellement être demandé en plus de la licence ou du permis de chasse...

Elle invente aussi quand elle parle de document notarié, ce n'est écrit nulle part...Faut pas exagérer...

Par contre, elle a effectivement raison de dire que la case "cédant" ne sert qu'à mettre à jour le dossier du vendeur...

Bref, elle ne sait pas tout, mais elle essaie de trouver des solutions, c'est déjà pas mal...Le vrai problème des agents de préfecture, c'est la formation...Et ils n'en sont pas responsables, quoi qu'en disent certains...

Corto Maltese a écrit:Elle est gentille et serviable, mais comme elle ne sait pas, elle "imagine"...parfois bien, parfois moins bien...
La licence et le permis de chasse ne sont pas des options....
... C'est important, sinon cela signifierait qu'un certificat peut éventuellement être demandé en plus de la licence ou du permis de chasse...
... Elle invente aussi quand elle parle de document notarié, ce n'est écrit nulle part...
Bref, elle ne sait pas tout, mais elle essaie de trouver des solutions, c'est déjà pas mal...Le vrai problème des agents de préfecture, c'est la formation...Et ils n'en sont pas responsables, quoi qu'en disent certains...

Eh, je dis pas qu'elle sait. Je dis juste ce qu'elle veut. Parce-que si elle "savait" tout faux, ça nous ferait une belle jambe, on serait tout de même obligé de s'y plier...
Si j'ai parlé de la licence ou permis "en option", c'est parce qu'elle a parlé du certificat médical en premier (alors que maintes analyses de spécialistes oublient purement et simplement cette possibilité). En fait il y a 3 options, et si le certificat médical est cité en dernier sur le texte ce n'est pas forcément parce qu'il concerne une minorité (au contraire, à mon avis, si l'Etat obtenait que toutes les armes rayées soient déclarées, vous pouvez être certains que les chasseurs et tireurs seraient très minoritaires).
En fait, elle exige un certificat médical en plus de la licence : mais comme il est déjà dessus, ça ne fait aucune pièce en plus (par contre, avec une licence non validée médicalement, pas sûr que ça passerait). Permis de chasse, sais pas ... la validation annuelle ne suppose aucun certif. médical ?

Idem pour la preuve d'héritage, si elle dit qu'elle l'exigerait, c'est peut-être qu'elle l'exigerait, non ? Et si c'est à tort ça n'y changerait rien à brève échéance.
Mais comme elle dit "laisser vide si pas de preuve", c'est plutôt bien et d'ailleurs dans l'esprit de la loi, qui nulle part ne stipule qu'à défaut d'informations vérifiables on doit inventer... Et qui ne nulle part ne stipule que cette case doit absolument être remplie.

J'en remet une couche ? Ca c'était pour les armes "déjà en possession". Pour les trouvailles, il est ici demandé que la trouvaille soit attestée par la police ou la gendarmerie ; et des dossiers de ce genre, ils en ont déjà traités.

Mais cela ne doit pas ouvrir de polémique, c'était juste pour préciser "comment ils voient cela ici", en parallèle avec les autres retours.
Et puis, c'est ce qu'on m'a indiqué "avant" ; j'espère juste que cela se passera comme promis...

Bon, peut-être qu'à la Préfecture de Belfort ils sont un peu rigoristes ; l'Alsace n'est pas si loin... (en distance ou en date). Faut dire que la découverte cet automne d'un gros atelier de réfection d'armes destinées au grand banditisme parisien et marseillais les a un peu secoués. Dé-neutralisation de Kalash, et remise en état d'armes usées jusqu'à l'os provenant de l'est. Pas en achetant les pièces sur Internet, non, en refabriquant (tours, fraiseuses, etc.). Et pas au sein d'une mafia de loubards de banlieue : non, des notables, des gens très fréquentables. Ca c'est sûr.
Les délires de la presse le sont peut-être moins, parce-que l'histoire du fût de nitroglycérine qui dégoulinait et qu'il a fallu faire sauter au plus vite... Vu que j'ai entendu l'éclatement (très fort, effectivement), mais qu'ils l'on fait sauter presque de l'autre côté de la ville par rapport au point prétendu de saisie... à une heure de grande affluence ... les gangsters utilisent encore de la nitro ? Pas bien commode à transporter en douce, ce truc, on a trouvé mieux depuis longtemps.

Je remonte le sujet car je trouve qu'il n'y a pas beaucoup de retours d'expériences sur les déclarations de "grenier"....vous n'avez pas de voisins avec des vielles baraques ou z ´etes encore frileux a sortir les anciens de dessus la poutre...  
Bon sinon moi pour le moment, RAS pour le 98k et le Berthier....je ne parle même pas du R35... Il va finir par prendre le maquis chez Calibre2B....punaise, ça sert a quoi d'être un bon citoyen ?
A ça va mieux...vais prendre l'apéro avec le sauc ´ du Corse tiens....

ZR

zouaverifle a écrit:Je remonte le sujet car je trouve qu'il n'y a pas beaucoup de retours d'expériences sur les déclarations de "grenier"....vous n'avez pas de voisins avec des vielles baraques ou z ´etes encore frileux a sortir les anciens de dessus la poutre...  
Bon sinon moi pour le moment, RAS pour le 98k et le Berthier....je ne parle même pas du R35... Il va finir par prendre le maquis chez Calibre2B....punaise, ça sert a quoi d'être un bon citoyen ?
A ça va mieux...vais prendre l'apéro avec le sauc ´ du Corse tiens....

ZR

un ami a fait des déclarations cat. C en septembre (armes héritées) et il n'a toujours pas eu de retour de la Préf (01)...   

Décidément le 01....  

ZR

zouaverifle a écrit:Décidément le 01....  

ZR

number one !    

idem j'attends les retours pour mon g98 sorti de l'ombre, R A S pour l'instant.   

veflat a écrit:moi,j'ai un pote qui est sur ce forum et qui connait le prefet de la Somme, ça m'a valu pas mal d'emmerdes...   

enfin,j'me comprends...

surement une racaille des campagnes, il est sur ce forum??    

veflat a écrit:idem j'attends les retours pour mon g98 sorti de l'ombre, R A S pour l'instant.   

le mien déclaré debut novembre rien reçu non plus, après prise d'infos à la sous pref, par un copain qui connait le prefet de la somme    pour le moment seules les cat C de septembre ont été traités   faut patienter

Corto Maltese a écrit:
Elle invente aussi quand elle parle de document notarié, ce n'est écrit nulle part...Faut pas exagérer...

J'ai acheté à la veuve d'un tireur décédé 2 armes en C dont une seule était déclarée précédemment.

J'ai obtenu les récépissés pour ces deux armes mais j'ai du fournir un "acte de notoriété" établi par un notaire prouvant que la veuve était bien en droit de vendre ces armes.
C'est son nom qui apparait dans la case "cédant".

Ça ne me semble pas très logique que toi, en tant qu'acheteur, tu aies été obligé de démontrer la légitime propriété de l'arme par le vendeur.
La logique aurait voulu que "l'héritière" régularise d'abord la situation de ces armes en les déclarant au titre de l'article 45 (succession) et qu'elle te les vende ensuite de façon tout à fait normale, puisque le problème de succession ne te concerne absolument pas.

La préfecture peut toujours lui demander un acte notarié, mais je trouve ça quand même un peu excessif pour des armes de catégorie C (je comprendrais mieux pour du "B"), puisqu'elle entre dans les biens mobiliers, pour lesquels un inventaire précis est rarement effectué. Si ça commence comme ça, ça ne va pas être simple....et chaque pref va faire sa propre tambouille...

Corto Maltese a écrit:
La préfecture peut toujours lui demander un acte notarié, mais je trouve ça quand même un peu excessif pour des armes de catégorie C (je comprendrais mieux pour du "B"), puisqu'elle entre dans les biens mobiliers, pour lesquels un inventaire précis est rarement effectué. Si ça commence comme ça, ça ne va pas être simple....et chaque pref va faire sa propre tambouille...

Malheureusement il y a forte à penser que ce soit ça. Quelqu'un aujourd'hui qui veut déclarer se pose bien des questions (faire et que se passe t'il après ou ne pas faire au risque de  !!!). Il faudrait savoir s'ils veulent que tout rentre dans l’ordre normalement ou que tout reste dans le "désordre" comme avant.  

Donc que font nos assoc ´s pour communiquer avec les hautes instances afin que se dégage une ligne de conduite cohérente aux niveau des préfectures.? ...  
C'est peut être déjà fait mais on manque un peu de "news"... Dommage que le monde du tir et de la collection ne soit pas foutu de faire bloc face a l'administration.

ZR

Pis faut pas oublier que la Dead line c'est le 2 février 2014....   Ca veut dire qu'il reste un mois aux indécis pour sauter le pas....

ZR

zouaverifle a écrit:Pis faut pas oublier que la Dead line c'est le 2 février 2014....   Ca veut dire qu'il reste un mois aux indécis pour sauter le pas....

ZR

Vu le brin que c'est il reste un paquet d'indécis. Se jeter à fond dans l'eau froide, il y a pas foule vu le résultat.    
Je réitère ce que je dis, je persiste et je signe.          

Corto Maltese a écrit:Ça ne me semble pas très logique que toi, en tant qu'acheteur, tu aies été obligé de démontrer la légitime propriété de l'arme par le vendeur.

J'ai vu ça autrement:
Je suis l'acheteur, c'est moi qui remet le cerfa avec mes justificatifs (licence etc) et je ne fais que transmettre le document (uen simple feuille A4) que le vendeur m'a fourni.
Tu noteras que je n'ai pas eu à joindre de copie de la CNI de la veuve par exemple.

Sur ce coup-là je trouve que ma préfecture applique un méthode simple et qui n'embête personne, c'est assez intelligent et humain je dois dire.

La logique aurait voulu que "l'héritière" régularise d'abord la situation de ces armes en les déclarant au titre de l'article 45 (succession) et qu'elle te les vende ensuite de façon tout à fait normale, puisque le problème de succession ne te concerne absolument pas.

Je suis bien content de savoir que le jour où je casserai ma pipe ma femme ne sera pas obligée de déclarer mes armes à son nom avant de pouvoir les vendre...

je suis un peu dans le meme cas et comme je viens juste de m inscrire dans un club de tir je n aurais pas ma licence avant fevrier 2014 Faut il quand meme que je declare mon armes sans la licence ?

william30 a écrit:je suis un peu dans le meme cas et comme je viens juste de m inscrire dans un club de tir je n aurais pas ma licence avant fevrier 2014 Faut il quand meme que je declare mon armes sans la licence ?

Article 45.
Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D qui lui est dévolu par voie successorale procède sans délai, pour une arme de la catégorie C, à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6, au préfet du lieu de domicile et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.
Cette déclaration ou cette demande d'enregistrement est accompagnée d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 12, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.
A défaut de l'un de ces titres, la déclaration est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme.
La déclaration ou la demande d'enregistrement, accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical, placé sous pli fermé, est transmise directement au préfet du département du domicile du déclarant.Salut!
Tout ce bla-bla tiré du décret 2013-700 pour dire qu'il est possible de déclarer une catégorie "C" reçue par voie successorale et de la conserver sans licence ni permis de chasse: juste un certificat médical.

Pour les autres modes de mises en possession, il semblerait que le législateur ai "oublié" de les prévoir d'après ce décret (hormis la période de régularisation qui cours jusqu'au 2 février) alors que le cas de figure ne manquera pas de se présenter après le 2 février.
En revanche, il me semble qu'il y a plus haut dans ce post un texte juridique qui prévoit le cas de figure. Mais est-ce le texte final qui a été envoyé aux préfectures?

cerbere a écrit:

Lestat a écrit:Bonjour,

le lebel est en catégorie D, l'ancienne 8eme. Pas besoin donc de le déclarer, il est libre en état de tir et dans son calibre d'origine.

Les mauser et enfield sont bien en C par contre, les tireurs vous en diront plus sur les modalités de déclaration.

bonsoir alors la mesuis planté ....quand je regarde des lebel sur le site naturabuy ils annoncent catégorie C déclaration en prefecture....
le lebel serait passé de la premiere catégorie en fusil de collection sans intermediaire??? étonnant c'est une arme de guerre et deux jours apres une arme libre???

En fait cela fait 50 ans que le LEBEL aurait dû avoir été déclassé: ce n'est qu'un juste retour des choses...
...dommage que les mousquetons BERTHIER et les G98  n'aient pas été traités de la même façon...