declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

zouaverifle a écrit:Donc que font nos assoc ´s pour communiquer avec les hautes instances afin que se dégage une ligne de conduite cohérente aux niveau des préfectures.? ...  
C'est peut être déjà fait mais on manque un peu de "news"... Dommage que le monde du tir et de la collection ne soit pas foutu de faire bloc face a l'administration.

ZR

Il semblerait que l'UFA ait fait des démarches en ce sens.
Comme je n'ai pas le droit de poster des lien externes, je vous colle tout le pavé ci-dessous.
On trouve même sur leur site un document à l'attention des préfectures qui auraient des "difficultés" à accepter les régularisations de déclarations. La plupart des questions qui tournent en boucle sur les 8 pages précédentes pourraient trouver leurs réponse dans cet article...
Voila donc:
NOUVELLE RÈGLEMENTATION
Amnistie pour déclarer une arme de la catégorie C
samedi 25 janvier 2014, par Jean-Jacques BUIGNE, président de l’UFA
Chaque jour nous avons des questions pour déclarer des armes de la catégorie C qui ne l’étaient pas. Il peut s’agir :
- d’armes nouvellement déclassées en catégorie C et qui étaient jusqu’alors classées en 1er catégorie [1],
- d’armes surclassées comme les fusils bécassiers autrefois considérés comme arme lisse non enregistrables, ils sont aujourd’hui classés en catégorie C.
- d’armes pour lesquelles aucune déclaration n’avait encore été fait, soit par négligence ou par volonté de se cacher.

La nouvelle règlementation a prévue une sorte d’amnistie en laissant une possibilité de déclarer ces armes sans avoir à en prouver l’origine. Ainsi, l’art 49 donne jusqu’au 6 février 2014 pour régulariser.

Il est évident que si vous régularisez une arme, vous ne pouvez pas remplir la case de droite du formulaire Cerfa n°12650*02 "vendeur ou cédant" . Donc vous la laissez en blanc.

Nous avons été submergés de témoignages d’amateurs qui ont cherché à déclarer leurs armes et auxquels les préfectures ont répondu : "Il faut remplir la case vendeur ou cédant." Au début, nous avons délivré des attestations nominatives à nos adhérents. Elles expliquaient avec "pédagogie" que la préfecture devait accepter et que cela découlait de l’application de l’art 49. Toutes les situations ont bien été régularisées. Mais devant l’ampleur du phénomène, nous avons décidé de jeter l’éponge.
Pour rester fidèle a la mission que nous nous sommes donnés : "vous aider", nous venons de demander officiellement au Ministère de l’Intérieur de reporter l’échéance du 6 février pour les déclarations, le temps que tous aient pu déclarer leurs armes.
Mais pour ceux qui veulent encore profiter des quelques jours restant, nous avons fait une note explicative téléchargeable. Il suffit de la présenter à la préfecture.
Malgré cette note, certaines préfectures restent encore sur leur position, argumentant d’instructions contradictoires. Cette position n’a aucun sens. En effet l’Art 49 n’aurait aucune utilité puisque :

l’héritage est réglé par l’Art 45,
la déclaration suite à un achat chez un armurier ou une transaction entre particulier est réglée par l’Art 46,
L’Art 49 a donc bien été fait pour la régularisation.
Nous venons ce lundi 27 janvier de saisir à nouveau le Ministère de l’Intérieur sur cette problématique.

Bonjour cher ami
J'entends bien ton discours et souhaite de tout coeur que tout se passe bien (n'ayant toujours aucune nouvelle de ma pref autre que celle d'une visite des gens en bleus attestant qu'ils ont bien reçu mes déclarations   )
Par contre je suis allé navigué sur le site de l'UFA et je dois être mal réveillé car je n'ai pas trouvé ton lien avec la note explicative...peux tu me donner ça par mp ? Merci d'avance !

ZR

zouaverifle a écrit:Bonjour cher ami
J'entends bien ton discours et souhaite de tout coeur que tout se passe bien (n'ayant toujours aucune nouvelle de ma pref autre que celle d'une visite des gens en bleus attestant qu'ils ont bien reçu mes déclarations   )
Par contre je suis allé navigué sur le site de l'UFA et je dois être mal réveillé car je n'ai pas trouvé ton lien avec la note explicative...peux tu me donner ça par mp ? Merci d'avance !

ZR

C'est là :

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1506

Dans le texte, cliquer sur "notice explicative téléchargeable" (en rouge), pour avoir le .pdf

Ok merci Corto, je suis bien miro ou mal réveillé...  
Bien que je doute de l'aspect dissuasif de ce courrier mais bon...il a le mérite d'exister !

ZR

zouaverifle a écrit:Bonjour cher ami
J'entends bien ton discours et souhaite de tout coeur que tout se passe bien (n'ayant toujours aucune nouvelle de ma pref autre que celle d'une visite des gens en bleus attestant qu'ils ont bien reçu mes déclarations   )
Par contre je suis allé navigué sur le site de l'UFA et je dois être mal réveillé car je n'ai pas trouvé ton lien avec la note explicative...peux tu me donner ça par mp ? Merci d'avance !

ZR

Corto ayant donné la réponse que tu attendais, il me reste à te demander si les gens en bleu ont demandé à voir les pièces déclarées ainsi que leurs conditions de stockage?
...ils se soucient beaucoup de la bonne conservation de nos pièces de collection: c'est-y pas mignon?

Je ne voudrais pas pousser mes collègues à se "jeter dans l'eau froide" par mon "discours" et qu'au bout du compte ils aient des ennuis (ce serait aussi mon cas et je ne suis plus rassuré que vous tous), mais il faut admettre que le monsieur de l'UFA, en plus de se mouiller pour défendre nos intérêts auprès du ministère de l'intérieur, semble avoir la meilleure lecture et la plus logique du texte de loi...
...après nous avons affaire à des gens + ou - bien formés, + ou - compréhensifs, ayant reçu des instructions + ou - exactes!

Pour répondre à ta question, non les 2 hommes en Bleu ont simplement voulu voir les armes et ont relever les numéros. ils ont même attendus a l'extérieur du local  (faut dire que le Bouvier Bernois de 60 kg les rendaient un peu nerveux... :koenfeu: ) ou est mon coffre et que je les sorte un par un. Par nuit noire et avec la Maglite ce fut un exercice intéressant...

ZR

J'imagine la scène!
C'est sûr que chez moi, ce sera pas le chat affectueux qui les tiendra éloignés du coffre...

je m'interroge sur le "day after"...que va t il se passer pour les futures trouvailles ?
une période rallongée suite a l'action de L'UFA ? une "procédure" nouvelle ? Rien ? (et dans ce cas l'effet de la loi n'aura pas un effet a long terme positif en maintenant des armes "déclarables" dans l'ombre....)   

ZR

pour ce qui est de la visite des "hommes en bleu" il n'y a pas de directive préfectorale dans ce sens.
L'enquête dite de "moralité" demandée par la préfecture (aux services de police et de gendarmerie) consécutive à vos demandes d'autorisation d'acquisition d'armes de cat. B demande à avoir des garanties sur la moralité et les conditions de sécurité (grosso modo). Cela peut être "interprété" comme une demande de vérification visuelle par les F.O. bien que cette vérification ne soit pas explicitement mentionnée par la préfecture.
Toutefois, la dame de la préfecture m'a indiqué que cette pratique n'était pas forcément inutile, les F.O pouvant "être les yeux" de la préfecture sur la présence du coffre-fort. En ce qui concerne le contenu du coffre-fort je pense que les F.O vont au delà de la vérification du coffre-fort donc libre à vous d'ouvrir votre coffre-fort..ou pas !   

zouaverifle a écrit:je m'interroge sur le "day after"...que va t il se passer pour les futures trouvailles ?
une période rallongée suite a l'action de L'UFA ? une "procédure" nouvelle ? Rien ? (et dans ce cas l'effet de la loi n'aura pas un effet a long terme positif en maintenant des armes "déclarables" dans l'ombre....)   

ZR

Il restera la possibilité de passer par un armurier...

ZR !!! re mp

dans la mesure ou la régularisation d avant février 2014 concerne les armes que vous détenez (ou que vous venez de découvrir!   ) elle ne peut concerner, logiquement, les armes non encore découvertes... une arme de cat. C qui sort d'un grenier après la date indiquée pourra être déclarée de la même façon, à mon sens.. et il me semble que les préfectures ne vont pas faire obstacle aux déclarations dans la mesure ou les armes rentreront dans le fichier   

coffre OU pièce empêchant la mise en œuvre immédiate de l'arme (culasse pas ex) entreposée à part non ?

ZR

dakota a écrit:pour ce qui est de la visite des "hommes en bleu" il n'y a pas de directive préfectorale dans ce sens.
L'enquête dite de "moralité" demandée par la préfecture (aux services de police et de gendarmerie) consécutive à vos demandes d'autorisation d'acquisition d'armes de cat. B demande à avoir des garanties sur la moralité et les conditions de sécurité (grosso modo). Cela peut être "interprété" comme une demande de vérification visuelle par les F.O. bien que cette vérification ne soit pas explicitement mentionnée par la préfecture.
Toutefois, la dame de la préfecture m'a indiqué que cette pratique n'était pas forcément inutile, les F.O pouvant "être les yeux" de la préfecture sur la présence du coffre-fort. En ce qui concerne le contenu du coffre-fort je pense que les F.O vont au delà de la vérification du coffre-fort donc libre à vous d'ouvrir votre coffre-fort..ou pas !   

Ben vu les 2 jeunots   (en âge comme en connaissance de la législation) les "yeux" de la Pref vont pouvoir se payer des lunettes.
M'enfin la visite fut couronnée par un "c'est tout" ?...je me demande encore si c'était en référence au nombre de mes C ou un hameçon lancé au hasard...  

ZR

zouaverifle a écrit:

dakota a écrit:pour ce qui est de la visite des "hommes en bleu" il n'y a pas de directive préfectorale dans ce sens.
L'enquête dite de "moralité" demandée par la préfecture (aux services de police et de gendarmerie) consécutive à vos demandes d'autorisation d'acquisition d'armes de cat. B demande à avoir des garanties sur la moralité et les conditions de sécurité (grosso modo). Cela peut être "interprété" comme une demande de vérification visuelle par les F.O. bien que cette vérification ne soit pas explicitement mentionnée par la préfecture.
Toutefois, la dame de la préfecture m'a indiqué que cette pratique n'était pas forcément inutile, les F.O pouvant "être les yeux" de la préfecture sur la présence du coffre-fort. En ce qui concerne le contenu du coffre-fort je pense que les F.O vont au delà de la vérification du coffre-fort donc libre à vous d'ouvrir votre coffre-fort..ou pas !   

Ben vu les 2 jeunots   (en âge comme en connaissance de la législation) les "yeux" de la Pref vont pouvoir se payer des lunettes.
M'enfin la visite fut couronnée par un "c'est tout" ?...je me demande encore si c'était en référence au nombre de mes C ou un hameçon lancé au hasard...  

ZR

tu n as pas une demande de cat. B en cours? je demanderai à la petite dame s'il y a aussi enquête de ce genre pour une déclaration de cat. C. sachant que tu es deja dans les "tablettes Agrippa" de la préf. Quant à faire ouvrir le coffre-fort va falloir que les préfectures mettent ça noir sur blanc !   

Non pas de demande de B en cours mais un "vieux" contentieux sur un vol de FAP a mon domicile d'alors (entre autres) en....1996 et que malgré dépôt de plainte à la Gendarmerie a cette époque on m'attribue toujours (j'aimerai bien encore l'avoir mon superbe 870, il serai en viagère aujourd'hui...) et toujours présent dans Agrippa !!!
ceci explique peut être cela ! A cela ajoutons une M1 en 30 short vendue a un pote a la même époque, qui l'a déclaré dans la même préfecture, sous le même numéro...  il a fallu que je lui demande une copie de son récépissé pour que cela soit enfin classé (alors qu'ils avaient les documents dans le même bureau !!!)...serai je dans le collimateur comme étant estampillé "chiant" ?  

ZR

Je sais plus quoi faire.
Je détenais mon Lebel et mon Mauser Kar 98a tout à fait légalement classés en 1° avec les détentions qui-vont-bien.
Récemment, j'ai du renouveler mes détentions arrivées à expiration, jusque là, rien d'exceptionnel.
Mon Lebel s'est vu attribuer un récépissé de déclaration de catégorie "C 1° b)" moi qui le croyais en d 2°............ Coup de fil à la préfecture, dans leur base de données, le LEBEL 1886/93 est BIEN en C 1°....
Pire le Mauser Kar 98a (1° guerre mondiale) s'est retrouvé lui aussi en catégorie "C1° b)", mais en plus il set devenu un KARABINER 98K (donc seconde guerre) car le Kar 98a est inconnu de cette fichue banque de données, ce n'est pas la même arme et qui croira t'on en cas de problème, voire même de vente, car en l'état de ce récépissé, ce n'est PAS la même arme !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
J'avoue que je ne sais plus quoi faire ................
Comment sont classés vos Lebel à vous????

Pour le Lebel, c'est franchement une erreur car il est en D.

Pour la kar98a, la mienne est enregistrée en préfecture comme suit.
Marque : Mauser,  Modèle : Karabiner 98 A, Fabricant : Danzig (arsenal).

Le LEBEL 1886/93 est effectivement en D, contrairement au R35: il ont peut-être du mal à admettre que cette vénérable canne à pêche soit déclassée de 2 catégories d'un seul coup?
Pour les Kar98 j'en ai deux en cours de régularisation depuis fin janvier et j'ai l'impression que le suspens va encore durer quelques temps: plus c'est long plus c'est bon qu'il disait l'autre   

Ca me fait plaisir   De voir que c'est le bouzin pour d'autres aussi...
Perso RAS sur toute la ligne pour une C achetée en juin 2013 comme pour le reste...
Un proverbe chinois de Lao Tseu dit "si quelqu'un t'a offensé ne cherche pas a te venger, assieds toi au bord de la rivière et bientôt tu verra passer son cadavre"  :pirat: 
Donc....

ZR

Quelle sagesse!

N'est-ce pas le même Lao Tseu qui disait "il faut trouver la voie"?  

C'est bien ici la difficulté...la voie (réglementaire) existe...nous la suivons ...mais sans trouver la sortie...

ZR

Et je découvre là que je devrais déclarer mes bécassiers ! je n'avais absolument pas fait le rapport avec les armes rayées !
 Et le 1822 T Bis pourquoi pas ?

Pas les déclarer, ce sont des catégories D. 
Les enregistrer, ce qui n'est pas la même chose.
Si, c'est la même chose?
Ah bon...  

oxi81 a écrit:Pas les déclarer, ce sont des catégories D. 
Les enregistrer, ce qui n'est pas la même chose.
Si, c'est la même chose?
Ah bon...  

Ben, y enregistrent les déclarations !