declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

C'est pas ça que je voulais dire.

Catégorie C2 : déclaration
Catégorie D1 : enregistrement

Mais au final, c'est pareil.  

Moi, ce qui me fait marrer c'est que sur le CERFA 12650-02 il n'y a pas de case "FABRICANT" (ou alors je suis miro) et pourtant le logiciel "AGRICOLE" réussit à trouver tout seul un fabricant: merveilleux non?

Ainsi, ma carabine Modèle 1909 argentin se retrouve enregistrée comme ayant été fabriquée par la "Deutsche Waffen und Munitions Fabrik" alors qu'elle est estampillée D.G.F.M. (F.M.A.P.) dans la vraie vie   

Pour en revenir à la Kar98a, celle qui me vient de mon armurier avait un CERFA rempli par ce dernier mentionnant effectivement 98K   

Mais au final, est-ce grave si nos récepissés de déclaration ne sont pas parfaitement exacts   du fait des errements de l'administration compétente (pfffff...)

De toutes façons il ne doit pas y avoir un    sur mille pour savoir faire la différence entre une 98A et une 98K    et au final, les caractéristiques sont identiques et le classement est le même...

Plus sérieusement: cette nouvelle loi est incontestablement un léger progrès mais elle mérite une amélioration rapide sur bien des points et notamment sur une possibilité de régularisation des catégories C de trouvaille.
C'est quand même nul d'avoir prévu cette possibilité pour les catégories B et l'avoir complètement oublié pour les catégories C:koenfeu: 
Je me demande parfois si certains de nos plénipotentiaires n'ont pas sciemment fait en sorte que cette possibilité soit escamotée de peur qu'une grosse part du marché ne leur échappe. 

Je ne conteste pas l'enregistrement, mais en cas de cession, des problèmes peuvent survenir car ce n'est pas le même modèle, j'exagère à peine en comparant ça au secteur automobile, mais si on prend le cas d'une Clio 1° et dernier modèle, ça reste une Clio, OK, mais au final, ce n'est pas la même chose. et en plus ce fichu logiciel qui me la case automatiquement avec un chargeur amovible de 5 cps............. Je ne vois pas l'intérêt d'avoir autant de rubriques si c'est pour arriver à du grand n'importe quoi au final, car (là je vais franchement exagérer) pourquoi ne pas mettre un calibre erroné, un chargeur de 100 cps ou la mettre en full auto.
De plus, je doute fort que cette foutue banque de données soit capable d'avoir tout en mémoire, qu'en est-il des armes customisée ou assemblées par des artisans????
J'ai voulu aussi déclarer un pauvre revolver 22 LR à ....... un coup, alors là apothéose !!!!!!! Marque inconnue des services, enregistrement bloqué en attente de solution!!!!!!!

digression:

Moi37 a écrit:surtout avec leur n° de téléphone surtaxé et ces explications qui durent. qui durent !!!!! 

il existe des sites spécialisés qui donnent le "vrai" numéro qui est caché derrière le surtaxé.
par exemple:
http://www.geonumbers.com/fr/search.php
http://www.nonsurtaxe.com/
http://telephonie.sanjb.net/numero-telephone-non-surtaxe.php

Pour ma part j'appelle en disant que je pars à l'étranger et que j'ai besoin du vrai numéro pour les joindre. Ça marche souvent.

Bonsoir à tous

Je me permets de déterrer ce post ceci dans le but d'avoir les dernières informations en la matière sur les armes de catégorie C non déclarées précédemment.

Je vais délibérément rester dans le flou : on me propose deux (je ne suis intéressé que par un bien sûr) Mauser Gewehr 98 en calibre d'origine, jamais déclarés jusque là.
Modèles marqués pour l'un : 1915, état correct (pour un fusil plus que centenaire) même si le bois est un petit peu troué par des bestioles et qu'il manque sa tige de nettoyage et le deuxième marqué 1908 (Spandau juste au dessus) en meilleur état au niveau du bois ainsi que des parties métalliques (il a aussi sa tige de nettoyage et une bandoulière achetée a posteriori). Pourriez vous également me donner une fourchette de valeur pour ces modèles, en supposant (je pense que c'est le cas) que les pièces sont au même numéro partout.

Qu'en est il désormais à fin 2016 au niveau législation envers les fusils "sortis du grenier"? Faut il remplir la case cédant ou peut on ne rien mettre?

Merci d'avance!

Le seul moyen légal de déclarer une arme de catégorie C qui n'existe pas dans AGRIPPA consiste à passer par un armurier.

Certaines préfectures acceptent les déclarations "spontanées", mais il est impossible de le savoir à l'avance et ça peut changer en fonction du remplacement des personnels.

Si la préfecture n'accepte pas, elle peut aller jusqu'à obliger à la destruction de l'arme.

Ta seule solution pour être sûr de toi, c'est de téléphoner, ou faire téléphoner, à ta préfecture !!!!

Je vais aller à la pêche aux infos, dans les deux directions : préfecture et armurier et voir ce qu'il en est.

De toute façon, je ne prendrai pas le risque d'acheter quoi que ce soit avant d'être certain de pouvoir légaliser cette arme sinon elle restera où elle est et je chercherai autre chose de déjà déclaré.

Perso, je me méfierais de la Préf' pour obtenir ce type de renseignement.
Principe n° 1 : ne pas réveiller le chat qui dort.
Cherche plutôt (en demandant à tes collègues tireurs) un armurier qui accepte cette légalisation à titre gratuit.

BrunoUS17 a écrit:Perso, je me méfierais de la Préf' pour obtenir ce type de renseignement.
Principe n° 1 : ne pas réveiller le chat qui dort.
Cherche plutôt (en demandant à tes collègues tireurs) un armurier qui accepte cette légalisation à titre gratuit.

  Fais un sondage auprès de tes collègues tireurs pour voir comment les dernières régularisations de placard on été faites (déclarations spontanées ou Armurier) Les pratiques peuvent être localement très différentes !

Oui je me doute bien que la réponse peut être très variable selon les préfectures et qu'il vaut mieux ne pas se "griller" prématurément.

J'ai un ami qui va passer chez un armurier dans le 07 et qui va demander pour moi quel peut être le tarif d'une "légalisation" par l'intermédiaire d'un armurier. Il m'a évoqué un tarif de l'ordre de 25€ pour les cat.B donc ça va, c'est relativement raisonnable (gratuit c'est mieux c'est sûr) et pour peu qu'on prenne du matériel derrière (housse de transport, matériel et produits de nettoyage, munitions...), il y a peut être moyen que cet enregistrement dans le fichier national soit gratuite au final.

BrunoUS17 a écrit:Perso, je me méfierais de la Préf' pour obtenir ce type de renseignement.
Principe n° 1 : ne pas réveiller le chat qui dort.
Cherche plutôt (en demandant à tes collègues tireurs) un armurier qui accepte cette légalisation à titre gratuit.

Dans le Haut-Rhin (sans doute la préfecture la plus restrictive du pays), l'administration est allée jusqu'à intimer l'ordre aux armuriers de refuser l'enregistrement des catégories C "de grenier" et a demandé aux heureux découvreurs d'aller déclarer la découverte dans la gendarmerie la plus proche comme s'il s'agissait d'une catégorie B...
...c'est curieux comme une même loi peut être interprétée aussi différemment d'un bout du pays à l'autre.

C'est vrai que dans votre département, vous en avez eu un pas piqué des vers !  
Il est parti, je crois ?
Heureusement pour vous, dommage pour ceux qui l'ont récupéré...

pas de soucis dans AGRIPPA le mauser 1889 belge est classé C.... va comprendre Charles ????....

Les réponses sont clairement fluctuantes selon où l'on s'adresse. L'ami qui était passé demander pour moi (en Ardèche) a eu une réponse plus cool de la part de l'armurier qui était disposé à s'en occuper au besoin.

Par contre, aujourd'hui, je suis passé voir l'armurier le plus proche de chez moi (25-30km), il m'a dit que la préf de la Haute-Loire était pas trop chaude pour la régularisation des armes de grenier cat.C et eux, en tant que magasin, ne le faisait pas.

Il faut aller voir un autre. Je rappelle que Big propose ce service à un tarif raisonnable.

Oui tout à fait. Mais cette "problématique" de régulariser un Mauser G98 (de grenier) commence à s'effacer au profit de la décision, plus raisonnable, de partir sur une 22LR qui s'avèrera économique (en terme de coût des munitions) et facile (pour progresser tranquillement).
Une fois un peu habitué au tir à 50m, je me pencherai à nouveau sur la recherche d'une arme de l'époque qui m'attire le plus.

Que voilà de sages paroles !  
Trouve toi une bonne .22 en neuf (CZ ou autre) ou une très bonne d'occase (Anschutz et compagnie) pour un budget d'environ 500€ et tu t'amuseras comme un petit fou tout en progressant dans le tir.
A côté de "l'artillerie lourde", j'ai 4 .22 et il y en a toujours une qui est de sortie pour la séance au stand.
Et j'ai redécouvert le plaisr de l'arme monocoup avec une .22, une antique CMT2 Parker Hale.