Premier achat de Mosin Nagant

Iamgui a écrit:

BrunoUS17 a écrit:Désolé d'insister mais quel besoin d'une lunette pour tirer à 100 mètres ?

Ah parce que c'est pas autorisé d'utiliser une lunette pour tirer à 100 mètres ? Je suis allé dans un stand où il n'y avait qu'un 50m et beaucoup tiraient avec lunettes.
Puis c'est pas un "besoin", c'est vraiment un confort en plus pour resserrer mes groupements et être plus précis, je vois pas quel mal il y a à ça. Et tu me dis de mettre mes sous ailleurs, mais j'attends de savoir dans quoi.

Et pour finir, je n'aimes pas vraiment les organes de visée du Mosin pour le tir de précision.

Ho, te fâche pas !
Je tire avec lunette à 100m pour essayer ne pas sortir du 10 sur C50 avec ma .22.
Du Hunter à 50m, oui, lunette (et même TRES bonne lunette) impérative.
Maintenant, pour tenir le noir de la C50 à 100m au Mosin, la lunette n'est pas indispensable. C'est parfaitement "autorisé" (qui a parlé d'interdiction ?) mais pas indispensable.
Sauf gros problème de vue, bien sûr.
Et les sous, ben, dans les cartouches...

J'ai (encore) une question :P

Je suis allé en armurerie pour connaitre les prix sur le 7.62x54r (autre que munition de surplus) et la personne m'a dit qu'il fallait présenter un récépissé de déclaration de l'arme détenue pour pouvoir en acheter. Or je ne l'ai pas, j'ai toujours utilisé la facture de l'achat de l'arme et ça a marché sur le site de l'armurerie Lavaux.

Est-ce obligatoire de l'avoir ? Ou puis-je continuer à utiliser la facture à la place de ce papier ? Et si il me le faut, c'est bien à la préfecture où je dois faire la demande ? Y a-t-il des démarches à faire telle que amener l'arme pour contrôler le numéro de série ou je ne sais quoi d'autre ... ?

Merci d'avance !

Iamgui a écrit:...
Je suis allé en armurerie... la personne m'a dit qu'il fallait présenter un récépissé de déclaration de l'arme détenue pour pouvoir en acheter
Est-ce obligatoire de l'avoir ?  un peu mon n'veu!   le Mosin-Nagant  91/30 est en catégorie C, soumis à déclaration.
...

Iamgui a écrit:...
Ou puis-je continuer à utiliser la facture à la place de ce papier ? non...c'est un "facilité" que t'as fait cette armurerie. (qui, du coup, à fait une vente...)
Et si il me le faut, c'est bien à la préfecture où je dois faire la demande ?
...

Oui
Mais non! Normalement, c'est le vendeur qui a fait la déclaration à la Prèf'.
S'il est "ordonné", il t'as fourni une photocopie du document envoyé à la Prèf'.
Lorsqu'enregistré, la Prèf' t'envoie le fameux récépissé (avec des infos parfois fantaisistes... , )

Si c'est pas le cas[size=10] ( ) :
Tu remplis le CERFA https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do . Tu l'envoie à ta Prèf', p'i t'attend!

[/size]

Iamgui a écrit:...
Y a-t-il des démarches à faire telle que amener l'arme pour contrôler le numéro de série ou je ne sais quoi d'autre ... ?
...

Se pointer avec une arme à la préfecture?!!!!



!

Pour moi c'est à l'acheteur d'envoyer un dossier de déclaration en bonne forme à la pref (pour une vente entre particulier ) ,le vendeur lui ,devant simplement renvoyé son original avec la mention vendu (c'est ce qui est marqué sur le courrier accompagnant la déclaration ).
Un pro (vendeur ) envoies le dossier complet directement à la pref qui te renvoies la déclaration (quand c'est fait ....)

@+

Le seul problème, c'est le temps que met l'armurier à envoyer la décla à la Préf...
Comme disait Fernand Raynaud : "...un certain temps !"

Pâtre a écrit:

Iamgui a écrit:...
Je suis allé en armurerie... la personne m'a dit qu'il fallait présenter un récépissé de déclaration de l'arme détenue pour pouvoir en acheter
Est-ce obligatoire de l'avoir ?  un peu mon n'veu!   le Mosin-Nagant  91/30 est en catégorie C, soumis à déclaration.
...

En fait c'est surtout parce que le 7,62x54R est une munition de catégorie C-7° qui implique de présenter un récépissé de déclaration (ou une autorisation) pour une arme du calibre correspondant.

Pour les munitions de catégorie C-8°, le permis ou la licence suffisent.

Iamgui a écrit:...
Ou puis-je continuer à utiliser la facture à la place de ce papier ? non...c'est un "facilité" que t'as fait cette armurerie. (qui, du coup, à fait une vente...)
Et si il me le faut, c'est bien à la préfecture où je dois faire la demande ?
...

Oui
Mais non! Normalement, c'est le vendeur qui a fait la déclaration à la Prèf'.
S'il est "ordonné", il t'as fourni une photocopie du document envoyé à la Prèf'.
Lorsqu'enregistré, la Prèf' t'envoie le fameux récépissé (avec des infos parfois fantaisistes... , )

Si c'est pas le cas[size=10] ( ) :
Tu remplis le CERFA https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do . Tu l'envoie à ta Prèf', p'i t'attend!

[/size]

Iamgui a écrit:...
Y a-t-il des démarches à faire telle que amener l'arme pour contrôler le numéro de série ou je ne sais quoi d'autre ... ?
...

Surtout pas !!!!

Et il faut espérer que le vendeur a bien envoyé la déclaration à la préfecture, sinon tu es mal, le risque c'est que si l'arme n'était pas déclarée avant par le vendeur, elle ne peut pas être déclarée sauf par un armurier.

BrunoUS17 a écrit:Le seul problème, c'est le temps que met l'armurier à envoyer la décla à la Préf...
Comme disait Fernand Raynaud : "...un certain temps !"

Et le retour de la pref, 18 mois pour mon mosin.

Par contre pour tout ce qui est B c'est hyper rapide.

18 mois d'attente avant de recevoir le papier ?! :O

Etant donné que je l'ai acheté sur internet et non à l'armurier du coin, je devrais plutôt contacter l'armurerie pour demander ce qu'ils ont fait ? Parce que je présume qu'ils envoient les papiers à leur préfecture et non à celle de l'acheteur ?

Iamgui a écrit: Parce que je présume qu'ils envoient les papiers à leur préfecture et non à celle de l'acheteur ?

non  ils envoient biensur a la pref de l'acheteur.

J'ai testé de la Barnault 203grains ce matin (http://www.armurerie-lavaux.com/article/BARNAUL-cal.7.62x54-R-Soft-Point.html), et bien en visant au centre de la cible, j'étais au dessus de la cible, genre j'ai mis 3 tirs à la limite de la cible et le reste au dessus (j'ai même coupé le fil de fer qui tenait les cibles).

Ce qui est fou c'est qu'entre la munition de surplus et la Barnault, le groupement change complètement de zone.
Avec la munition de surplus je suis à 15 cm à droite du centre et légèrement au dessus, tan dis qu'avec la Barnault je suis centré MAIS à 30cm au dessus. 

Je n'ai pas d'image de la cible car j'ai fais tirer quelqu'un avec mon Mosin sur la même cible et je ne saurais pas délimiter les différents groupements.

Iamgui a écrit:...
Ce qui est , c'est qu'entre la munition de surplus et la Barnault, le groupement change complètement de zone.
...

*petite indication: changement d’étuis, changement d'amorce, changement de poudre, changement de balle, ...= résultat différent!

Je vais profiter de ce post pour poser une question dont je n'ai trouvé la réponse nul part ailleurs (à part sur des forums qui commencent à dater, et sachant que la réglementation évolue sans arrêt, je préfère demander par moi-même) : comment déclarer une arme hérité ? Sachant que c'est l'arme du grand-père chasseur du début du siècle dernier qui ne déclarait rien à cette époque.
Etant donné que j'ai la licence de tir, ça devrait être "plus facile". J'ai entendu dire qu'il fallait l’amener à un armurier, la lui léguer, il s'occuperait de l'inscrire dans un registre pour ensuite me le re-léguer (en échange de quelques sous), est-ce la bonne méthode ?

Iamgui a écrit:Je vais profiter de ce post pour poser une question dont je n'ai trouvé la réponse nul part ailleurs (à part sur des forums qui commencent à dater, et sachant que la réglementation évolue sans arrêt, je préfère demander par moi-même) : comment déclarer une arme hérité ? Sachant que c'est l'arme du grand-père chasseur du début du siècle dernier qui ne déclarait rien à cette époque.
Etant donné que j'ai la licence de tir, ça devrait être "plus facile". J'ai entendu dire qu'il fallait l’amener à un armurier, la lui léguer, il s'occuperait de l'inscrire dans un registre pour ensuite me le re-léguer (en échange de quelques sous), est-ce la bonne méthode ?

Ce n'est pas une question de facilité : la licence de tir ou le permis de chasser sont obligatoires pour procéder à l'acquisition d'un arme de catégorie C.

La procédure consiste bien à céder l'arme à un armurier qui peut la rentrer sur son livre de police et pourra la recéder avec un CERFA de déclaration à qui voudra bien la lui acheter. Le prix de ces transactions se discute avant, les armuriers qui pratiquent cette opération régulièrement demandent généralement 50 à 100€ pour ce faire.

Certaines préfectures acceptent une régularisation directe, sans passer par un armurier, mais il est impossible de dire ce qu'il en est pour chacune, en fonction des évolutions de personnels qui influent sur l'acceptation de ces procédures qui ne sont pas conformes à la réglementation, même si elles sont de parfait bon sens.

D'autres refusent catégoriquement toute régularisation et imposent la neutralisation ou l'abandon, en interdisant même aux armuriers du département de procéder à ces régularisations, sous menace de retrait d'autorisation, alors que c'est parfaitement conforme à la réglementation.

Tu ne précises pas de quelle arme il s'agit, et ça change beaucoup de choses :
Si c'est un fusil de chasse Lefaucheux à broches, D2 et aucune formalité.
Un fusil de chasse plus récent, D1 ; mais si tu est en sa possession depuis avant ... 2010 ? 2012 ?, aucune formalité.

A l'opposé, un Colt 45 ou un Lüger est en B ; faut déjà être éligible pour une détention B...
Si c'est une Sten ou une MP40, l'immunité diplomatique est souhaitable !

Entre les deux, c'est du D1 ou du C.
"Gilles78" a précisé les difficultés de déclarer une telle arme "de trouvaille".

Mais l'obtention par héritage est clairement spécifiée dans la loi, et n'impose d'ailleurs même pas la licence ou le permis de chasse. L'appréciation risque cependant de dépendre de la préfecture, au niveau des délais admis après décès et des pièces prouvant la réalité de l'héritage...

Gilles78 a écrit:... en interdisant même aux armuriers du département de procéder à ces régularisations, sous menace de retrait d'autorisation, alors que c'est parfaitement conforme à la réglementation.

Ce qui paraît contraire à la loi, non ? N'y aurait-il pas moyen de faire en sorte que ces potentats locaux soient rappelés à l'ordre par leur maîtres ?
Leur position est d'ailleurs tout à fait contraire à la sécurité publique, du moins telle que la conçoivent lesdits maîtres, en incitant à conserver des armes "sous le manteau", alors qu'ils voudraient justement toutes les connaître.
Et en plus, c'est un non sens ubuesque : impossible de déclarer les vieux fusils qui traînent dans les greniers, alors on en achète qui sont fraîchement importés. Du coup le nombre d'armes augmente !
A moins que les Finances ne soient dans le coup : importation > taxes, trouvaille > pas de taxes !

Verchère a écrit:Ce qui paraît contraire à la loi, non ? N'y aurait-il pas moyen de faire en sorte que ces potentats locaux soient rappelés à l'ordre par leur maîtres ?

Je fais régulièrement des tentatives de mobilisation des responsables de la DLPAJ pour intervenir auprès de préfectures qui se complaisent dans des abus manifestes et répétés, qui sont rarement couronnées de succès, l'administration n'ayant pas pour habitude de se critiquer mutuellement et les administrations préfectorales ayant plutôt l'habitude d'ignorer superbement ce qui "descend de Paris" où les gens ne connaissent pas la réalité du terrain, c'est bien connu.

Cette situation vient de s'aggraver temporairement avec la création du SCA qui reprend les prérogatives de la DLPAJ en matière d'armes, et la transition absorbe visiblement toutes les énergies. Une fois que ça sera en place, on peut cependant espérer une nette amélioration, mais le remaniement récent a encore retardé un peu l'officialisation de cette affaire.

Leur position est d'ailleurs tout à fait contraire à la sécurité publique, du moins telle que la conçoivent lesdits maîtres, en incitant à conserver des armes "sous le manteau", alors qu'ils voudraient justement toutes les connaître.
Et en plus, c'est un non sens ubuesque : impossible de déclarer les vieux fusils qui traînent dans les greniers, alors on en achète qui sont fraîchement importés. Du coup le nombre d'armes augmente !
A moins que les Finances ne soient dans le coup : importation > taxes, trouvaille > pas de taxes !

Le principe d'interdire la régularisation directe des armes de catégorie C a été chois délibérément par les rédacteurs du décret 2013-700, au motif que l'on ne pouvait pas être sûr que les armes concernées n'avaient pas été utilisées frauduleusement voire criminellement.

Les Phynances ne sont pas dans le coup, elles ont plutôt tendance à appuyer sur le frein par l'intermédiaire du service des douanes qui tient fermement le lacet du goulot d'étranglement à l'entrée en France, voir le cas des FAP à canon rayé dont l'importation a été freinée subitement et fermement plutôt que de faire le choix d'un reclassement en catégorie B de ces armes.

Mais j'ai effectivement souligné à de nombreuses reprises l'incohérence et le côté contre-productif de ces dispositions pour faire ressortir des greniers toutes les armes qui s'y trouvent encore, déjà que la tentation de garder des armes "au black" est très forte par rapport à l'attitude inquisitrice de l'administration.

Je viens donc apporter des infos en plus.
Je ne souhaites pas tellement m'étendre sur l'arme en question, mais sachez que mon grand-père était résistant et que c'est une arme de catégorie C, utilisable pour le TAR (c'est en partie pour cela que je souhaite la faire déclarer).

Mon grand-père est décédé il y a longtemps, or l'arme est restée des dizaines d'années dans la remise, derrière une énorme commode, on ne l'a retrouvée que très récemment. Je ne pense pas qu'on puisse parler réellement de lègue dans ce cas.

Plus qu'une arme, c'est un souvenir de famille et un bout d'histoire, car la résistance par là où j'habite a pas mal agis. Je trouverai ça complètement honteux de nous faire enlever cette arme et qu'elle soit détruite.

J'arrête à présent d'en parler (jusqu'à qu'elle soit en règle) et vous remercie de votre aide :)

Est-ce que par hasard tu voudrais bien nous dire de quelle "genre de cat C" il s'agit avant de faire le silence radio et tout le petit suspens ?

Dans la mesure où il y a des témoins pouvant attester que ça vient du grand-père, ça pourrait peut-être passer. En tous cas, ça aurait suffit à l'ancienne responsable du service à notre préf. (mais elle a été remplacée).
Seulement, il faut tout de même que les témoins "se mouillent" ; sinon sur la foi de quoi prétendre que ça vient du pépé ?
Et si ça te semble un peu trop ancien ... attends la succession suivante...

Verchère a écrit:Dans la mesure où il y a des témoins pouvant attester que ça vient du grand-père, ça pourrait peut-être passer. En tous cas, ça aurait suffit à l'ancienne responsable du service à notre préf. (mais elle a été remplacée).
Seulement, il faut tout de même que les témoins "se mouillent" ; sinon sur la foi de quoi prétendre que ça vient du pépé ?
Et si ça te semble un peu trop ancien ... attends la succession suivante...

Il y a bien sûr mon père, (à qui la maison appartient maintenant) je pense que légalement ça lui reviendrait, mais j'aimerais quand même que l'arme soit à mon nom, vu que je suis inscrit en club de tir et suis bien plus passionné d'armes que lui.

Pour la catégorie précise, je ne saurais vous dire, seulement que c'est une carabine à répétition manuelle 5+1 coup

Si j'étais à ta place (j'ai bien dit si  ) ,j'irais directement voir "de visu" la personne qui s'occupes des armes dans la préfecture ou sous préfecture dont tu dépend directement et je lui poserais la question sur sa façon de voir les choses . Tu serais ainsi fixé et elle aussi saurait à qui elle a affaire ....Rien ne t'empêches de préparer ton dossier complet en laissant la case vendeur vide ,et de l'avoir dans la poche ,"aucasou" ... Il est toujours facile de rajouter tel ou tel détail en se mettant d'accord avec la personne qui va se charger de ton dossier .

C'est ce que j'ai déjà fait ,avec succès ...

Bon courage , 

@+

+1 avec Solitaire sur ce coup. On ne se parle plus de nos jours de toute façon... 

Solitaire du 57 a écrit:Si j'étais à ta place (j'ai bien dit si  ) ,j'irais directement voir "de visu" la personne qui s'occupes des armes dans la préfecture ou sous préfecture dont tu dépend directement et je lui poserais la question sur sa façon de voir les choses.

C'est ce que je vais très certainement faire, merci
Mais quel est le titre de "la personne qui s'occupe des armes dans la préfecture" ? Est-ce une personne qui s'occupe uniquement des armes et est faite pour ça, ou ça peut être "n'importe qui" de la préfecture ?
Je présume que je vais devoir y aller directement et demander cette personne à l'accueil

Si j'ai bien compris ,il n'y a pas forcément de "bureau armes" dans chaque sous préf ,parfois un seul bureau pour plusieurs sous prefs .
Dans le doute ,téléphones à la préfecture de ton département , demandes simplement "la personne qui s'occupe des armes " ,elle te dira exactement ou t'adresser ....
Malheureusement pour eux ,les fonctionnaires en chargent des armes sont affecter à ce poste là comme ils le seraient aux cartes grises ...Aucunes formations particulières ,ni même desiderata ... c'est bien là qu'est l'os ...
Bon courage .

@+

Solitaire du 57 a écrit:c'est bien là qu'est l'os ...

Hélas !...

Et pour 1300 Eu par mois !